Flash BankNews n°25 - Amendement du BCBS sur les titrisations STC

Bien que le marché européen ait mieux traversé la crise que le marché américain, avec des pertes beaucoup moins importantes sur le marché des RMBS (Residential-Mortgage Backed Securities), son activité a fortement décru depuis 10 ans. Selon un document de travail restitué par le député européen Paul Tang le 19 mai dernier, le volume de titrisations européennes en 2014 était inférieur de 42% au niveau moyen de la période 2001-2008.

D’après ces constats et dans l’optique de rétablir la confiance dans le marché européen de la titrisation, 3 actions majeures ont été entreprises ces dernières années.

Au niveau international 

• La définition d’un nouveau type de titrisations Simples, Transparentes et Comparables (STC) pour lesquelles le niveau d’exigence en capital serait moindre.

Au niveau européen

• La création d’une Union des Marchés de Capitaux (CMU) complétant l’Union Bancaire et renforçant l’Union Economique et Monétaire
• La révision du cadre de la titrisation au travers du CRR (Capital Requirements Regulation) avec des règles spécifiques pour les titrisations Simples, Transparentes et Standardisées (STS)

Si on regarde de plus près les règles prudentielles actuelles, on constate que le corpus Bâle III n’a pas encore apporté de modifications dans le domaine de la titrisation (les derniers changements majeurs remontent à la mise en place des règles dites de Bâle 2,5 et les re-titrisations) mais en décembre 2014, le BCBS (Basel Committee on Banking Supervision) a publié des standards en proposant la révision du cadre des titrisations du Banking Book, l’une des réformes majeures engagées par le BCBS pour finaliser les réformes Bâle III d’ici fin 2016. Les changements concernant les titrisations du Trading Book font, quant à elles, partie intégrante de la réforme des risques de marché.

Comme évoqué dans le document consultatif de novembre 2015, le BCBS a publié le 11 juillet 2016 de nouveaux standards pour inclure un amendement sur les titrisations STC et ainsi finaliser leur calibrage.

Dans un environnement réglementaire dont les contraintes pèsent de plus en plus sur les bilans et ratios bancaires, les titrisations, et particulièrement les titrisations STC, pourraient être une bonne alternative pour réduire la taille du bilan et les exigences en capital tout en favorisant le financement des PME dans un cadre sain et maîtrisé.

Rappel des dates-clés de la titrisation

Avant d’aborder plus en détails l’amendement proposé par le BCBS, reprenons les quelques dates-clés permettant de retracer le cheminement vers le nouveau cadre de la titrisation :

• 11 décembre 2014 : standards du BCBS pour un cadre révisé et simplifié, basé sur 3 approches (SEC-IRBA, SEC-ERBA et SEC-SA)
• 7 juillet 2015 : rapport de l’EBA (European Banking Authority) sur les titrisations éligibles
• 23 juillet 2015 : document conjoint BCBS/IOSCO sur les critères permettant d’identifier les titrisations STC
• 30 septembre 2015 : proposition de la Commission Européenne pour des règles communes en matière de titrisation et la création d’un nouveau cadre européen pour les titrisations STS
• 10 novembre 2015 : document consultatif du BCBS sur les exigences en capital à allouer aux titrisations STC
• 2 décembre 2015 : approbation par les Etats-Membres de la proposition de la Commission Européenne
• 1er janvier 2018 : entrée en vigueur du nouveau cadre de la titrisation du Banking Book
• 2019 : mise en place de l’Union des Marchés de Capitaux

Caractéristiques et objectifs principaux des titrisations STS/STC

Les titrisations STS comprennent à la fois les titrisations long-terme et court-terme, à l’exception des programmes ABCP (Asset-Backed Commercial Paper) et des titrisations synthétiques, celles-ci étant exclues à ce stade mais faisant parallèlement l’objet d’une revue spécifique. Les actifs sous-jacents doivent être cédés de façon parfaite, inclus dans un portefeuille d’actifs homogène et ne pas être eux-mêmes des titrisations (cf. article 8 de la proposition de la Commission Européenne).

Les critères des titrisations STC visent ainsi à permettre une comparaison plus aisée entre produits, à la fois pour les investisseurs et les superviseurs, tout en facilitant l’évaluation du risque des expositions de titrisation. 

Amendement du BCBS sur les critères STC

Afin d’être identifiée comme STC, une titrisation doit satisfaire 14 critères, permettant ainsi de bénéficier d’un traitement alternatif en matière d’exigence en capital réglementaire.

Parmi les principaux critères repris dans l’annexe 2 du document du BCBS, on peut citer :

• les caractéristiques des actifs sous-jacents qui doivent être simples mais aussi homogènes en ce qui concerne notamment le versement du principal et/ou des intérêts ou le profil de risques ;
• les expositions sous-jacentes doivent être saines/performantes (par exemple, le débiteur ne doit avoir rencontré aucune difficulté financière durant les 3 années précédant la date d’origination de l’opération), ce qui renforce la nécessité d’avoir une définition commune de la performance des actifs en Europe (cf. consultation lancée par le BCBS le 14 avril 2016 sur la définition des actifs non performants et la forbearance) et de satisfaire des critères spécifiques concernant les ratios de dette ou les caractéristiques des emprunteurs ;
• les expositions sous-jacentes doivent être pondérées selon l’approche Standard du risque de crédit et les taux de pondération après éventuelle atténuation des risques doivent être égaux ou inférieurs à un certain pourcentage dépendant du type d’actifs – les taux de pondération indiqués dans le document du BCBS sont transitoires et seront revus dès lors que la révision de l’approche Standard du risque de crédit aura été finalisée ;
• le transfert des actifs doit être réalisé dans le cadre d’une titrisation dite « true sale », et les droits de vote doivent faire également partie intégrante de ce transfert ;
• une documentation visant à promouvoir plus de transparence auprès des investisseurs, notamment pour les aider dans leur due diligence. Le BCBS exige des prêteurs initiaux qu’ils fournissent toute l’information aux investisseurs de sorte que ces derniers puissent évaluer le caractère STC ou non d’une titrisation. Ce processus doit être respecté tout au long de la vie de l’opération.

Ainsi, cet amendement permet de clarifier les critères que doivent remplir les titrisations pour être considérées comme STC et même si certains contours doivent encore être précisés dans un futur proche (finalisation des réformes Bâle III, position finale du Parlement Européen sur le cadre révisé de la titrisation tout comme le besoin de cohérence des pratiques européennes au travers de l’Union des Marchés de Capitaux), ce document consultatif répond à ce besoin d’harmonisation des différentes pratiques à travers l’Europe et devrait permettre de relancer le marché de la titrisation.

Pour plus d’informations sur la titrisation, vous pouvez également vous reporter à notre article paru dans la Lettre Réglementaire n°13 (« Un nouveau cadre règlementaire européen pour la titrisation »).

Audrey Cauchet

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