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Amendement du BCBS sur les titrisations STC
Bien que le marché européen ait mieux traversé la crise que le marché américain, avec des pertes beaucoup moins importantes sur le marché des RMBS (Residential-Mortgage Backed Securities), son activité a fortement décru depuis 10 ans. Selon un document de travail restitué par le député européen Paul Tang le 19 mai dernier, le volume de titrisations européennes en 2014 était inférieur de 42% au niveau moyen de la période 2001-2008.
D’après ces constats et dans l’optique de rétablir la confiance dans le marché européen de la titrisation, 3 actions majeures ont été entreprises ces dernières années.
Si on regarde de plus près les règles prudentielles actuelles, on constate que le corpus Bâle III n’a pas encore apporté de modifications dans le domaine de la titrisation (les derniers changements majeurs remontent à la mise en place des règles dites de Bâle 2,5 et les re-titrisations) mais en décembre 2014, le BCBS (Basel Committee on Banking Supervision) a publié des standards en proposant la révision du cadre des titrisations du Banking Book, l’une des réformes majeures engagées par le BCBS pour finaliser les réformes Bâle III d’ici fin 2016. Les changements concernant les titrisations du Trading Book font, quant à elles, partie intégrante de la réforme des risques de marché.
Comme évoqué dans le document consultatif de novembre 2015, le BCBS a publié le 11 juillet 2016 de nouveaux standards pour inclure un amendement sur les titrisations STC et ainsi finaliser leur calibrage.
Dans un environnement réglementaire dont les contraintes pèsent de plus en plus sur les bilans et ratios bancaires, les titrisations, et particulièrement les titrisations STC, pourraient être une bonne alternative pour réduire la taille du bilan et les exigences en capital tout en favorisant le financement des PME dans un cadre sain et maîtrisé.
Avant d’aborder plus en détails l’amendement proposé par le BCBS, reprenons les quelques dates-clés permettant de retracer le cheminement vers le nouveau cadre de la titrisation :
Les titrisations STS comprennent à la fois les titrisations long-terme et court-terme, à l’exception des programmes ABCP (Asset-Backed Commercial Paper) et des titrisations synthétiques, celles-ci étant exclues à ce stade mais faisant parallèlement l’objet d’une revue spécifique. Les actifs sous-jacents doivent être cédés de façon parfaite, inclus dans un portefeuille d’actifs homogène et ne pas être eux-mêmes des titrisations (cf. article 8 de la proposition de la Commission Européenne).
Les critères des titrisations STC visent ainsi à permettre une comparaison plus aisée entre produits, à la fois pour les investisseurs et les superviseurs, tout en facilitant l’évaluation du risque des expositions de titrisation.
Afin d’être identifiée comme STC, une titrisation doit satisfaire 14 critères, permettant ainsi de bénéficier d’un traitement alternatif en matière d’exigence en capital réglementaire.
Parmi les principaux critères repris dans l’annexe 2 du document du BCBS, on peut citer :
Ainsi, cet amendement permet de clarifier les critères que doivent remplir les titrisations pour être considérées comme STC et même si certains contours doivent encore être précisés dans un futur proche (finalisation des réformes Bâle III, position finale du Parlement Européen sur le cadre révisé de la titrisation tout comme le besoin de cohérence des pratiques européennes au travers de l’Union des Marchés de Capitaux), ce document consultatif répond à ce besoin d’harmonisation des différentes pratiques à travers l’Europe et devrait permettre de relancer le marché de la titrisation.
Pour plus d’informations sur la titrisation, vous pouvez également vous reporter à notre article paru dans la Lettre Réglementaire n°13 (« Un nouveau cadre règlementaire européen pour la titrisation »).
Audrey Cauchet
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