Flash BankNews n°76 | Avis de l’EBA sur l’efficacité des superviseurs européens en matière de LCB-FT

Lors de sa revue, l’EBA a notamment analysé les points suivants :

• modalités d’évaluation par les AC de l’approche par les risques mises en œuvre par les banques.
• modalités d’interaction entre les AC et les autres parties-prenantes à la LCB-FT pour préserver l’intégrité des opérations financières.  

Le rapport de l’EBA synthétise les recommandations émises lors de la revue.

L’EBA souligne les efforts réalisés par les AC en matière de surveillance des banques concernant la LCB-FT pour mettre en œuvre une approche par les risques. En effet, à la suite de la publication de 2019, de nombreuses réformes ont été engagées au sein des différentes entités afin de renforcer cette approche. Toutefois, ces efforts doivent s’intensifier. En effet, outre des difficultés individuelles rencontrées par certaines autorités en raison de facteurs géographiques ou encore d’un manque de pouvoirs, les principaux défis auxquels sont soumis les autorités de surveillance concernent l’opérationnalisation de l’approche par les risques en matière de LCB-FT.

L’identification et l’évaluation des risques BC/FT au niveau national

L’EBA a pu constater que tous les Etats membres n’ont pas mené d’évaluation des risques à l’échelle nationale. Si les risques de BC/FT dans le secteur bancaire ont été davantage évalués qu’en 2019, ils restent cependant trop génériques et peu adaptés aux spécificités de ce secteur.

Les recommandations de l'EBA

• Renforcer la compréhension des risques BC/FT existants et émergeants auxquels le secteur bancaire est exposé.
• Elargir l’éventail de sources d’informations (banques, unités de renseignement financier, administration fiscale, etc.).
• Définir une fréquence déterminée de demande d’informations, une quantité et une nature de données demandées appropriées.
• Mettre en place des indicateurs de risque significatifs et non équivoques.

Une AC a piloté une équipe composée de superviseurs dédiés à la LCB-FT, analystes de la Cellules de Renseignement Financier (CRF) et d’acteurs locaux du monde bancaire pour réaliser l’évaluation des risques locale. Cette dernière a été jugée robuste par l’EBA qui a souligné l’intérêt d’impliquer des acteurs bancaires à l’analyse sectorielle des risques.

La surveillance des risques BC/FT

Une des difficultés majeures qui est soulignée par l’EBA dans son rapport est celle que rencontrent les AC en matière de LCB-FT lorsqu’il s’agit de traduire les risques évalués en une réelle stratégie de surveillance. En effet, les standards internationaux préconisent d’adapter la surveillance aux risques rencontrés. La plupart des AC ayant fait l’objet d’un examen par l’EBA ont des cycles de révision des risques trop longs pour garantir une surveillance efficace (par exemple une révision tous les deux ans des risques BC/FT les plus élevés). De plus, les outils mis à leur disposition ne sont pas optimisés et pourraient être plus stratégiques.

Enfin, les contrôles réalisés par les AC en matière de LCB-FT restent trop souvent des contrôles réalisés à distance sans que le personnel ne se déplace dans les locaux, se limitant ainsi à l’analyse des réponses envoyées par les banques. Les contrôles, selon l’EBA, doivent être davantage intrusif afin d’être plus efficient.

Les recommandations de l'EBA

• Concevoir la stratégie de surveillance sur la base des évaluations du risque BC/FT au niveau du secteur bancaire et des entités le composant.
• Assurer un équilibre adéquat entre les surveillances sur site et celles hors site.
• Rédiger un manuel guidant les autorités en charge de la surveillance LCB-FT des banques dans l’application de l’approche par les risques.
• Définir une stratégie permettant de faciliter la communication entre les AC, les banques et l’ensemble du système bancaire.

Le rapprochement entre la LCB-FT et les superviseurs prudentiels

L’EBA indique que la synergie existante entre la LCB-FT et la surveillance prudentielle a significativement augmenté depuis la publication du dernier rapport. En effet, de plus en plus d’experts en sécurité financière ont été intégrés aux travaux des superviseurs prudentiels. Des axes d’amélioration perdurent toutefois.

Les recommandations de l'EBA

• Développer des procédures facilitant l’échange d’informations essentielles entre les autorités en charge de la LCB-FT et les superviseurs prudentiels.
• Déterminer le format et la fréquence des informations délivrées aux superviseurs prudentiels.
• Instaurer un programme de formation ciblé et formalisé pour s’assurer que les superviseurs prudentiels ont une compréhension claire et précise des risques BC-FT.

L’application et le suivi de la surveillance

Le rapport met également en évidence qu’il est primordial que toute sanction prononcée par les autorités compétentes ou autre mesure de surveillance soit efficace, proportionnée au manquement et dissuasive. L’EBA souligne que le nombre de sanctions prononcées par les autorités en ayant le pouvoir a sensiblement augmenté.

Les recommandations de l'EBA

• Rendre les critères de détermination de la gravité du non-respect de la réglementation objectifs.
• Rendre publiques les décisions pour que les acteurs comprennent les mauvaises pratiques.

Le renforcement de la coopération nationale et internationale

Les autorités compétentes ayant fait l’objet d’un contrôle par l’EBA ont toutes reconnu l’importance d’une coopération tant nationale qu’internationale. La coopération nationale passe notamment par de nombreux accords bilatéraux conclus avec les CRF.

Les recommandations de l'EBA

• Renforcer la coopération avec les CRF pour s’assurer que les informations nécessaires soient communiquées le plus rapidement possible.
• Considérer une utilisation optimale des informations recueillies grâce à la coopération internationale.

Pour conclure, comme ce fut le cas en 2019, toutes les autorités compétentes en matière de surveillance des banques concernant la LCB-FT ont entrepris un travail important de mise en œuvre de l’approche par les risques et ont considérablement augmenté le volume d’informations échangées. Toutefois, comme pour les banques, les difficultés majeures et persistantes sont souvent relatives à l’opérationnalisation de l’approche par les risques.

Vous pouvez retrouver le rapport complet sur le site de l’EBA : Report on CAs approaches to AML CFT supervision.pdf (europa.eu)