Plus d'infos ?

Contrôle interne : refonte du texte fondateur
Le contrôle interne en banque a été initié dans les années 90 dans le secteur bancaire avec le CRB 90.08 qui rendait la fonction de responsable du contrôle interne obligatoire. Il faudra, cependant, attendre la fin des années 90 pour que le dispositif de contrôle interne soit particulièrement mis en lumière par le CRBF 97-02. Ce texte a été remplacé, depuis 2014, par l’arrêté du 3 novembre 2014, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui introduisait la fonction de gestion des risques, de nouveaux risques bancaires ainsi que des règles précises sur la comitologie.
L’arrêté va être révisé de façon à intégrer la révision de la directive CRDV. En complément de l’arrêté sur le contrôle interne, la directive CRDV vient modifier de nombreux textes : le Code monétaire et financier (partie législative et réglementaire) ainsi que les arrêtés sur le SREP, sur la surveillance consolidée, sur les coussins de fonds propres et sur les agréments.
Les modifications à venir sur l’arrêté sur le contrôle interne porte principalement sur :
Le volet relatif aux rémunérations a été publié à la fin de l’année 2020 (arrêté du 22 décembre 2020 qui procède à la transposition de la directive 2019/878 dite CRD5 relative à certaines règles applicables en matière de rémunération). Cet arrêté clarifie notamment le champ d'application de ces règles, aux établissements sur base individuelle et aux établissements et autres entités d'un groupe soumis à supervision consolidée.
Nous serons attentifs à la publication des autres textes modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 avant la fin du second semestre 2021.
Ce site web utilise des cookies.
Certains de ces cookies sont nécessaires, tandis que d'autres nous aident à analyser notre trafic, à diffuser de la publicité et à offrir des expériences personnalisées pour vous.
Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.
Ce site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies analytiques nous aident à améliorer notre site web en collectant des informations sur son utilisation.
Nous utilisons des cookies marketing pour améliorer la pertinence de nos campagnes publicitaires.