Le compte à rebours est lancé ! Après la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne le 16 janvier 2023, le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), qui vise à renforcer la résilience opérationnelle numérique des acteurs des secteurs bancaires et financiers a fait l’objet de nouvelles avancées.
Le 29 juin 2023 et en complément de l’analyse nationale des risques (ANR) du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) publiée le 14 février 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a établi une nouvelle analyse sectorielle des risques (ASR), laquelle actualise sa précédente version de 2019.
Dans le courant de l’été 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a étudié le dispositif de suivi automatisé des opérations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) de trente-six établissements financiers qu’elle supervise. La Direction LCB-FT de l’ACPR a publié, dans un rapport du 26 avril 2023, ses conclusions...
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Le compte à rebours est lancé ! Après la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne le 16 janvier 2023, le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), qui vise à renforcer la résilience opérationnelle numérique des acteurs des secteurs bancaires et financiers a fait l’objet de nouvelles avancées.
Le 29 juin 2023 et en complément de l’analyse nationale des risques (ANR) du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) publiée le 14 février 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a établi une nouvelle analyse sectorielle des risques (ASR), laquelle actualise sa précédente version de 2019.
Dans le courant de l’été 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a étudié le dispositif de suivi automatisé des opérations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) de trente-six établissements financiers qu’elle supervise. La Direction LCB-FT de l’ACPR a publié, dans un rapport du 26 avril 2023, ses conclusions...
La Commission Européenne a publié le 18 avril 2023 un nouveau paquet législatif visant à adapter et à renforcer le cadre de gestion des crises bancaires et d'assurance des dépôts (CMDI – crisis management and deposit insurance), en accordant une attention particulière aux banques de taille moyenne ou petite.
Le 30 mars 2023, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, en première lecture et dans le cadre de la procédure accélérée, la proposition de loi du 31 janvier 2023 portant sur l’encadrement de l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (COLB) a publié une nouvelle version de l’Analyse nationale des risques (ANR) le 14 février 2023. Instance dont le secrétariat est assuré par le Direction Générale du Trésor, le COLB a pour rôle d’assurer la coordination des services de l’Etat et des autorités de contrôle, de favoriser la...
Suivant les recommandations du GAFI (Groupe d’action financière), la directive (UE) 2018/843 (la cinquième directive anti-blanchiment, référée ci-après comme la « directive anti-blanchiment ») a modifié la directive (UE) 2015/849 (quatrième directive anti-blanchiment) afin de charger la Commission de l’Union européenne (UE) de réaliser une évaluation des risques de blanchiment des capitaux et...
L’ESMA a publié son rapport final sur les lignes directrices relatives à la prise en compte des exigences de durabilité dans la réglementation MIFID 2 mise à jour par le Règlement Délégué (UE) 2021/1253 de la Commission européenne. L'évaluation de l'adéquation entre les services proposés et le profil de risque du client est l'une des exigences les plus importantes pour la protection des...
Le nouveau règlement européen, publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 2 juin dernier, met en place une expérimentation permettant de développer des marchés secondaires de titres financiers inscrits sur une technologie de registres distribués (DLT pour « Distributed Ledger Technology »). Le texte entrera en application le 23 mars 2023.
Le Conseil de l’UE a imposé un sixième train de sanctions ayant pour cible la Russie. Ce sixième train de sanctions économiques et individuelles vise à limiter toujours plus la capacité de la Russie à financer la guerre contre l’Ukraine. Ce Flash BankNews a pour objectif de présenter les nouvelles sanctions mises en œuvre à l'encontre de la Russie.
Le processus d’évaluation mutuelle est un volet fondamental des travaux du Groupe d’Action Financière (GAFI). En effet, il permet de vérifier la mise en œuvre des recommandations au sein des pays membres et d’évaluer l’efficacité globale de leurs dispositifs de LCB-FT. Dans son dernier rapport d’évaluation sur la France depuis 2011, paru le 17 mai 2022, le GAFI met en avant le « travail...
En avril 2022, le GAFI (Groupe d’Action Financière) a publié un rapport sur l’état d’efficacité et de conformité à ses normes de façon à donner un aperçu complet de l’état des efforts mondiaux en matière de LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme). Le rapport est basé sur des données provenant des rapports d’évaluation mutuelle du GAFI et des FSRB («...
Après une première analyse publiée en 2019, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a mené entre 2020 et 2021 une évaluation des autorités de sept Etats membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) compétentes en matière de surveillance de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans les banques. Dans ce second rapport,...
Suite à l’annexion de la Crimée par la Russie, en mars 2014, les Etats-Unis et l’Union européenne, conjointement avec d'autres pays, ont pris des sanctions à l'encontre de la Russie (principalement d'ordre économique). Depuis la reconnaissance par la Russie des républiques autonomes autoproclamées de Donetsk et de Lougansk suivie par l’attaque russe de l'Ukraine le 24 février 2022, ces...
L’EBA a lancé le 31 janvier 2022 une base de données centrale pour renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette nouvelle base de données dénommée « EuReCA » sera essentielle pour coordonner les efforts déployés par les autorités nationales compétentes et l’EBA, pour prévenir et combattre les risques de blanchiment des...
L’ACPR a publié, le 16 décembre 2021, la nouvelle version de ses lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle. Ces dernières nécessitaient une mise à jour afin de prendre en considération les dispositions issues de la transposition de la directive UE n°2015/849 (dite « 5ème directive anti-blanchiment ») et de l’arrêté du 6...
La digitalisation du secteur financier ne cesse de s’accélérer y compris depuis la crise Covid-19, entraînant certaines ruptures au sein du secteur financier et bancaire. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a, notamment, attiré l’attention des établissements financiers sur le risque IT et cyber lors d’une conférence fin 2021.
Après plusieurs reports, la Commission a finalement dévoilé son nouveau « paquet » de réformes législatives bancaires en date du 27 octobre 2021. La motivation première de ce travail législatif étant la mise en œuvre en droit communautaire des éléments finaux du cadre Bâle III publiés par le Comité de Bâle en décembre 2017. Au-delà de la mise en conformité aux standards internationaux, deux...
Le paquet législatif proposé par la Commission européenne le 20 juillet dernier vient de mettre en œuvre les engagements pris dans le plan d'action pour une politique globale de l'Union européenne (UE) visant à renforcer le cadre existant en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Par la publication au JO de l’ordonnance n°2021-796 portant transposition de la directive UE 2019/2034 sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement, dite « IFD », la mise en œuvre du paquet Européen « entreprises d’investissements » vient de franchir une étape importante en France. Avec cette entrée en vigueur, en parallèle du règlement UE 2019/2033 sur les exigences...
Le Ministère de l’Economie, de la Finance et de la Relance a publié trois arrêtés majeurs le 6 mars 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 qui régit le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
L’arrêté du 3 novembre 2014 va être révisé de façon à intégrer la révision de la directive CRDV. En complément de l’arrêté sur le contrôle interne, la directive CRDV vient modifier de nombreux textes : le Code monétaire et financier (partie législative et réglementaire) ainsi que les arrêtés sur le SREP, sur la surveillance consolidée, sur les coussins de fonds propres et sur les agréments.
Les textes législatifs et règlementaires qui transposent dans le code monétaire et financier les directives n° 2019/878 et n° 2019/879 dites respectivement « CRD5 » et « BRRD2 » viennent d’être publiés au JORF.
Les infractions liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et au gel des avoirs se sont multipliées ces dernières années. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Economie et des Finances a publié un arrêté le mercredi 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...
A la suite du « Green Deal » européen et son objectif de faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique en 2050, la Banque centrale européenne a récemment organisé une consultation sur son projet de Guide relatifs aux risques liés au climat et à l’environnement.
L’introduction d’algorithmes de Machine Learning (ML) dans le secteur financier vise à automatiser ou améliorer la prise de décision auparavant effectuée par des humains. Dès la phase de conception des algorithmes, les questions de gouvernance méritent d’être prises en compte. Certaines problématiques sur l’intégration de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les processus traditionnels...
Dans la continuité du travail accompli en 2019, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Assurance Banque Epargne, a intensifié ses actions dans le contexte de la crise sanitaire, notamment en matière de lutte contre les arnaques financières. Nous vous proposons de réaliser une synthèse sur les principales...
Le Parlement Européen a voté le 17 juin un projet de règlement d’amendements ciblés aux règlements n° 575/2013 et 2019/876 "CRR" et "CRR2" en raison du contexte exceptionnel que vivent les banques suite aux conséquences économiques et financières de la pandémie de la Covid-19.
La Commission européenne a proposé en mai 2020 de nouvelles mesures concrètes pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) au niveau européen. Ces mesures s’articulent autour de deux actions : (1) présentation d’un plan d’action pour améliorer le suivi du respect des règles définies en matière de LCB/FT au sein de l’UE et (2) modification de...
L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a élaboré en mars 2020 des lignes directrices présentant une analyse des obligations des entreprises mères de groupe (ayant leur siège social en France) en matière de pilotage du dispositif de LCB-FT (Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme) au sein d'un groupe. Ces lignes directrices n’ont pas de caractère...
La 5ème Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil, modifiant la Directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (LCB-FT) a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et ses deux décrets d’application (n°2020-118 et 2020-119). Ces...
« Les banques ne font pas partie du problème, elles doivent faire partie de la solution », martèlent depuis plusieurs jours les régulateurs et superviseurs bancaires. En effet contrairement à la crise de 2008 les établissements bancaires affichent aujourd’hui de solides niveaux de capital et de liquidité qui devrait leur permettre de traverser cette crise 2020 sans dégât majeur.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une étude publiée en janvier 2020 sur la mise en œuvre opérationnelle de la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 sur l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Cette étude revient sur les principaux changements en matière de...
Au terme de près de deux années de travail législatif, la réforme du régime prudentiel des entreprises d’investissement vient de franchir son ultime phase par la publication au Journal Officiel de l’Union européenne des deux textes qui régiront ce nouveau régime : le règlement n° 2019/2033 relatif aux exigences prudentielles des entreprises d’investissement dit « IFR », et la directive n°...
Le 7 novembre dernier l’EBA a publié la version définitive de sa note méthodologique relative aux prochains tests de résistance réglementaires qui se dérouleront sur la première moitié de l’année 2020.
La BCE (Banque Centrale Européenne) a publié un communiqué à la fin du mois d’août, confirmant sa décision d’aménager les termes de sa guidance relative aux attentes quant au provisionnement prudentiel des prêts non performants (NPLs), ladite "addendum".
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Près de trois années après la parution de la version initiale de son document « minimum requirements for market risk », le Comité de Bâle vient d’adopter une modification de ce texte dans le prolongement de la consultation publique lancée en mars 2018 laquelle portait sur des propositions de révisions ciblées du standard de janvier 2016. Pour mémoire le texte initial, produit dans le cadre de...
Comme prévu l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) a publié sur son site internet vendredi 2 novembre à 18h les résultats des tests de résistance 2018 de la solvabilité des banques face à des chocs macroéconomiques. Il s’agit du 4e exercice d’un rendez-vous désormais biennal pour les banques de l’Union européenne (UE).
Après le Conseil ECOFIN du 25 mai, lequel a vu l’adoption d’une approche générale sur la révision de CRR (Capital Requirement Regulation), CRD (Capital Requirement Directive), BRRD (Banking Recovery and Resolution Directive), et SRMR (Single Resolution Mechanism Regulation), c’est la commission ECON du Parlement qui a publié le 28 juin son rapport final contenant les différents amendements que...
Conformément au plan d’action publié par le Conseil de l’Union européenne (UE) en juillet 2017, la Commission a dévoilé le 14 mars 2018 ses propositions pour résoudre en définitive le problème de l’accumulation de prêts et expositions non performantes (NPL/NPE – Non performing loans / exposures) dans les bilans des banques européennes, entravant la rentabilité et la capacité de prêter de ces...
Les scenarii et hypothèses relatifs à l’exercice de test de résistance 2018 des banques européennes ont été publiés sur le site de l’European Banking Authority (EBA) en date du 31 janvier 2018, date officielle de lancement dudit exercice.
Après plusieurs années de négociation (depuis 2012 avec le début de la revue des risques de marché), le G-HOS (Group of Governors and Head of Supervision), organe de surveillance du Comité de Bâle a annoncé le 7 décembre par l’intermédiaire de son Président Mario Draghi avoir définitivement finalisé les accords de Bâle III. L’ensemble des réformes qui en font partie constituent donc le point...
Le Parlement européen et le Conseil des Etats Membres de l’Union ont achevé une première étape des négociations en cours sur la révision de CRR-CRD, puisque suite au trilogue du 25 octobre 2017, ces derniers se sont finalement entendus sur les modalités prudentielles visant à traiter le risque de baisse brutale des fonds propres des banques dû à la mise en œuvre de la nouvelle norme IFRS 9 en...
Le Comité de Bâle vient de finaliser ses orientations relatives à l’identification et à la gestion du «step-in risk» ou risque d’intervention non-anticipée en soutien. Cette publication vient clôturer une période de discussion de quasiment deux années, au cours desquelles deux consultations publiques auront été nécessaires au Comité pour finaliser son cadre.
La digitalisation s’est largement développée ces dernières années, notamment dans les canaux de distribution utilisés par les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) et Conseillers en Investissements Financiers (CIF).
Le Groupe Wolfsberg est constitué de douze grandes banques internationales : ABN Amro NV, Banco Santander Central Hispano SA, Barclays Bank, Citigroup, Crédit Suisse Group, Deutsche Bank AG, Goldman Sachs, HSBC, J.P. Morgan Chase, Société Générale, UBS AG et Bank of Tokyo-Mitsubishi Ltd.
L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a publié son rapport annuel le 29 mai 2017. Ce rapport rend compte des différentes activités de l’ACPR ainsi que de ses services. Ce Flash BankNews vise à analyser une préoccupation grandissante de l’ACPR : la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans les établissements de crédit. Cette tendance avait déjà...
Suite à la crise financière, régulateurs et superviseurs internationaux ont estimé nécessaire de renforcer les exigences en matière de publication de l’information financière et donc de transparence vis-à-vis du marché tout en développant des standards pour rendre les éléments comparables entre établissements bancaires.
Dans neuf mois à peine, les banques passeront à l’heure d’IFRS 9 dans leurs comptes consolidés mais l’environnement comptable ne sera pas le seul à être impacté. En effet, depuis plusieurs mois, le Comité de Bâle, la Commission européenne et l’EBA (European Banking Authority) s’attèlent à une autre tâche, celle de l’impact du nouveau provisionnement IFRS 9 sur le capital réglementaire.
La quatrième directive européenne anti-blanchiment (directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015) prévoit que le comité conjoint des 3 autorités de supervision européenne, les ESAs (European Supervisory Authorities : les autorités de supervision sont l’EBA, l’ESMA et l’EIOPA) rende un avis sur les risques de Blanchiment des Capitaux et de Financement du Terrorisme (BC/FT) du secteur financier...
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