Par la publication au JO de l’ordonnance n°2021-796 portant transposition de la directive UE 2019/2034 sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement, dite « IFD », la mise en œuvre du paquet Européen « entreprises d’investissements » vient de franchir une étape importante en France. Avec cette entrée en vigueur, en parallèle du règlement UE 2019/2033 sur les exigences...
Le Ministère de l’Economie, de la Finance et de la Relance a publié trois arrêtés majeurs le 6 mars 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 qui régit le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les infractions liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et au gel des avoirs se sont multipliées ces dernières années. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Economie et des Finances a publié un arrêté le mercredi 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...
L’arrêté du 3 novembre 2014 va être révisé de façon à intégrer la révision de la directive CRDV. En complément de l’arrêté sur le contrôle interne, la directive CRDV vient modifier de nombreux textes : le Code monétaire et financier (partie législative et réglementaire) ainsi que les arrêtés sur le SREP, sur la surveillance consolidée, sur les coussins de fonds propres et sur les agréments.
Les textes législatifs et règlementaires qui transposent dans le code monétaire et financier les directives n° 2019/878 et n° 2019/879 dites respectivement « CRD5 » et « BRRD2 » viennent d’être publiés au JORF.
A la suite du « Green Deal » européen et son objectif de faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique en 2050, la Banque centrale européenne a récemment organisé une consultation sur son projet de Guide relatifs aux risques liés au climat et à l’environnement.
L’introduction d’algorithmes de Machine Learning (ML) dans le secteur financier vise à automatiser ou améliorer la prise de décision auparavant effectuée par des humains. Dès la phase de conception des algorithmes, les questions de gouvernance méritent d’être prises en compte. Certaines problématiques sur l’intégration de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les processus traditionnels...
Dans la continuité du travail accompli en 2019, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Assurance Banque Epargne, a intensifié ses actions dans le contexte de la crise sanitaire, notamment en matière de lutte contre les arnaques financières. Nous vous proposons de réaliser une synthèse sur les principales...
Le Parlement Européen a voté le 17 juin un projet de règlement d’amendements ciblés aux règlements n° 575/2013 et 2019/876 "CRR" et "CRR2" en raison du contexte exceptionnel que vivent les banques suite aux conséquences économiques et financières de la pandémie de la Covid-19.
La Commission européenne a proposé en mai 2020 de nouvelles mesures concrètes pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) au niveau européen. Ces mesures s’articulent autour de deux actions : (1) présentation d’un plan d’action pour améliorer le suivi du respect des règles définies en matière de LCB/FT au sein de l’UE et (2) modification de...
L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a élaboré en mars 2020 des lignes directrices présentant une analyse des obligations des entreprises mères de groupe (ayant leur siège social en France) en matière de pilotage du dispositif de LCB-FT (Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme) au sein d'un groupe. Ces lignes directrices n’ont pas de caractère...
La 5ème Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil, modifiant la Directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (LCB-FT) a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et ses deux décrets d’application (n°2020-118 et 2020-119). Ces...
« Les banques ne font pas partie du problème, elles doivent faire partie de la solution », martèlent depuis plusieurs jours les régulateurs et superviseurs bancaires. En effet contrairement à la crise de 2008 les établissements bancaires affichent aujourd’hui de solides niveaux de capital et de liquidité qui devrait leur permettre de traverser cette crise 2020 sans dégât majeur.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une étude publiée en janvier 2020 sur la mise en œuvre opérationnelle de la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 sur l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Cette étude revient sur les principaux changements en matière de...
Au terme de près de deux années de travail législatif, la réforme du régime prudentiel des entreprises d’investissement vient de franchir son ultime phase par la publication au Journal Officiel de l’Union européenne des deux textes qui régiront ce nouveau régime : le règlement n° 2019/2033 relatif aux exigences prudentielles des entreprises d’investissement dit « IFR », et la directive n°...
Le 7 novembre dernier l’EBA a publié la version définitive de sa note méthodologique relative aux prochains tests de résistance réglementaires qui se dérouleront sur la première moitié de l’année 2020.
La BCE (Banque Centrale Européenne) a publié un communiqué à la fin du mois d’août, confirmant sa décision d’aménager les termes de sa guidance relative aux attentes quant au provisionnement prudentiel des prêts non performants (NPLs), ladite "addendum".
Près de trois années après la parution de la version initiale de son document « minimum requirements for market risk », le Comité de Bâle vient d’adopter une modification de ce texte dans le prolongement de la consultation publique lancée en mars 2018 laquelle portait sur des propositions de révisions ciblées du standard de janvier 2016. Pour mémoire le texte initial, produit dans le cadre de...
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