Flash BankNews - l’actualité des services financiers

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Restez informé(e) des derniers enjeux et problématiques clés du secteur bancaire grâce aux Flash BankNews Mazars. Toutes l’actualité des services financiers est décryptée par nos experts.

Parmi les thèmes abordés :

  • À l’aube d’une nouvelle année charnière dans le domaine prudentiel
  • Mise à jour des principes d’application sectoriels relatifs aux obligations de LCB/FT
  • Réclamations clients : l’ACPR renforce le dispositif
  • Révision du corpus CRR / CRD IV
  • Pilotage du capital réglementaire suite au passage à IFRS 9

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Flash BankNews n°76 | Avis de l’EBA sur l’efficacité des superviseurs européens en matière de LCB-FT

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Après une première analyse publiée en 2019, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a mené entre 2020 et 2021 une évaluation des autorités de sept Etats membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) compétentes en matière de surveillance de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans les banques. Dans ce second rapport, publié le 22 mars 2022, l’EBA fait état de l’approche par les risques qu’ont les Autorités Compétentes (AC) ayant fait l’objet d’une évaluation.

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Flash BankNews n°75 - Sanctions russes : quels impacts pour les établissements financiers ?

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Suite à l’annexion de la Crimée par la Russie, en mars 2014, les Etats-Unis et l’Union européenne, conjointement avec d'autres pays, ont pris des sanctions à l'encontre de la Russie (principalement d'ordre économique). Depuis la reconnaissance par la Russie des républiques autonomes autoproclamées de Donetsk et de Lougansk suivie par l’attaque russe de l'Ukraine le 24 février 2022, ces sanctions ont pris une nouvelle ampleur.

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Flash BankNews n°74 | « EuReCA » : la nouvelle base de données centrale sur la LCB-FT de l’EBA

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L’EBA a lancé le 31 janvier 2022 une base de données centrale pour renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette nouvelle base de données dénommée « EuReCA » sera essentielle pour coordonner les efforts déployés par les autorités nationales compétentes et l’EBA, pour prévenir et combattre les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) dans l’ensemble de l’Union européenne.

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Flash BankNews n°73 | Connaissance client : quelles nouveautés ?

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L’ACPR a publié, le 16 décembre 2021, la nouvelle version de ses lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle. Ces dernières nécessitaient une mise à jour afin de prendre en considération les dispositions issues de la transposition de la directive UE n°2015/849 (dite « 5ème directive anti-blanchiment ») et de l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques.

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Flash BankNews n°72 | Risque IT et cyber : points d’attention du régulateur pour les acteurs du secteur financier

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La digitalisation du secteur financier ne cesse de s’accélérer y compris depuis la crise Covid-19, entraînant certaines ruptures au sein du secteur financier et bancaire.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a, notamment, attiré l’attention des établissements financiers sur le risque IT et cyber lors d’une conférence fin 2021.

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Flash BankNews n°71 | Nouveau « paquet bancaire » : la Commission veut renforcer davantage la résilience des banques

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Après plusieurs reports, la Commission a finalement dévoilé son nouveau « paquet » de réformes législatives bancaires en date du 27 octobre 2021. La motivation première de ce travail législatif étant la mise en œuvre en droit communautaire des éléments finaux du cadre Bâle III publiés par le Comité de Bâle en décembre 2017. Au-delà de la mise en conformité aux standards internationaux, deux autres piliers guident les modifications envisagées aux textes règlementaires en vigueur : l’intégration définitive de la gestion des risques ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans le cadre prudentiel, et le renforcement des pouvoirs des superviseurs.

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Flash BankNews n°70 | Nouvelle autorité européenne dédiée à la LCB-FT

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Le paquet législatif proposé par la Commission européenne le 20 juillet dernier vient de mettre en œuvre les engagements pris dans le plan d'action pour une politique globale de l'Union européenne (UE) visant à renforcer le cadre existant en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

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Flash BankNews n°69 | Le nouveau régime prudentiel des entreprises d’investissement est entré en application

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Par la publication au JO de l’ordonnance n°2021-796 portant transposition de la directive UE 2019/2034 sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement, dite « IFD », la mise en œuvre du paquet Européen « entreprises d’investissements » vient de franchir une étape importante en France. Avec cette entrée en vigueur, en parallèle du règlement UE 2019/2033 sur les exigences prudentielles des EI ou « IFR », l’entrée en application du paquet est complète depuis le 26 juin 2021.

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Flash BankNews n°68 | Poursuite de la refonte du contrôle interne bancaire

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Le Ministère de l’Economie, de la Finance et de la Relance a publié trois arrêtés majeurs le 6 mars 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 qui régit le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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Flash BankNews n°67 | Dispositif LCB/FT, vers un renforcement du contrôle interne

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Les infractions liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et au gel des avoirs se sont multipliées ces dernières années. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Economie et des Finances a publié un arrêté le mercredi 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques.

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Flash BankNews n°66 | Refonte du texte fondateur du contrôle interne bancaire

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L’arrêté du 3 novembre 2014 va être révisé de façon à intégrer la révision de la directive CRDV. En complément de l’arrêté sur le contrôle interne, la directive CRDV vient modifier de nombreux textes : le Code monétaire et financier (partie législative et réglementaire) ainsi que les arrêtés sur le SREP, sur la surveillance consolidée, sur les coussins de fonds propres et sur les agréments.

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Flash BankNews n°65 | Les directives CRD5 et BRRD2 ont été transposées en droit Français

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Les textes législatifs et règlementaires qui transposent dans le code monétaire et financier les directives n° 2019/878 et n° 2019/879 dites respectivement « CRD5 » et « BRRD2 » viennent d’être publiés au JORF.

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Flash BankNews n°64 | Focus sur le guide de la BCE relatif aux risques climatiques et environnementaux

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A la suite du « Green Deal » européen et son objectif de faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique en 2050, la Banque centrale européenne a récemment organisé une consultation sur son projet de Guide relatifs aux risques liés au climat et à l’environnement.

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Flash BankNews n°63 | Gouvernance des algorithmes d’intelligence artificielle : l’avenir de la conformité ?

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L’introduction d’algorithmes de Machine Learning (ML) dans le secteur financier vise à automatiser ou améliorer la prise de décision auparavant effectuée par des humains.
Dès la phase de conception des algorithmes, les questions de gouvernance méritent d’être prises en compte. Certaines problématiques sur l’intégration de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les processus traditionnels demeurent essentielles tel que l’impact de son intégration sur le contrôle interne (en particulier le rôle confié aux humains dans les nouveaux processus), la pertinence d’externaliser une partie de la conception ou de l’exploitation, et enfin les fonctions d’audit interne ou externe.

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Flash Banknews n°62 I Rapport annuel ACPR/AMF : quelles leçons en tirer ?

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Dans la continuité du travail accompli en 2019, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Assurance Banque Epargne, a intensifié ses actions dans le contexte de la crise sanitaire, notamment en matière de lutte contre les arnaques financières.
Nous vous proposons de réaliser une synthèse sur les principales thématiques de ce rapport.

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Flash BankNews n°61 | Le parlement et le conseil assouplissent les règles prudentielles

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Le Parlement Européen a voté le 17 juin un projet de règlement d’amendements ciblés aux règlements n° 575/2013 et 2019/876 "CRR" et "CRR2" en raison du contexte exceptionnel que vivent les banques suite aux conséquences économiques et financières de la pandémie de la Covid-19.

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Flash Banknews n°60 - Renforcement du dispositif LCB/FT par la Commission Européenne

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La Commission européenne a proposé en mai 2020 de nouvelles mesures concrètes pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) au niveau européen. Ces mesures s’articulent autour de deux actions : (1) présentation d’un plan d’action pour améliorer le suivi du respect des règles définies en matière de LCB/FT au sein de l’UE et (2) modification de la méthode d’identification des pays tiers à haut risque dont le dispositif de LCB/FT présente des carences stratégiques.

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Flash Banknews n°59 - Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif LCB-FT des groupes

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L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a élaboré en mars 2020 des lignes directrices présentant une analyse des obligations des entreprises mères de groupe (ayant leur siège social en France) en matière de pilotage du dispositif de LCB-FT (Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme) au sein d'un groupe. Ces lignes directrices n’ont pas de caractère contraignant, et viennent remplacer et réviser les lignes directrices relatives aux échanges d'information au sein d'un groupe et hors groupe de mars 2011, et celles relatives à la LCB-FT dans le domaine de la gestion de fortune de mars 2014 pour la partie concernant la gouvernance du dispositif LCB-FT au sein d'un groupe.

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Flash BankNews n°58 - 5ème Directive anti-blanchiment : quels impacts ?

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La 5ème Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil, modifiant la Directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (LCB-FT) a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et ses deux décrets d’application (n°2020-118 et 2020-119). Ces textes viennent apporter des modifications au Code monétaire et financier, au Code de commerce, au Code général des impôts ainsi qu’au Code de la propriété intellectuelle.

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Flash BankNews n°57 - Des mesures anti-crise pour le secteur bancaire

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« Les banques ne font pas partie du problème, elles doivent faire partie de la solution », martèlent depuis plusieurs jours les régulateurs et superviseurs bancaires. En effet contrairement à la crise de 2008 les établissements bancaires affichent aujourd’hui de solides niveaux de capital et de liquidité qui devrait leur permettre de traverser cette crise 2020 sans dégât majeur.

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Flash BankNews n°56 - Nouvelles règles de gouvernance : bilan et perspectives

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une étude publiée en janvier 2020 sur la mise en œuvre opérationnelle de la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 sur l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
Cette étude revient sur les principaux changements en matière de règles de gouvernance, ainsi que les bonnes pratiques et axes d’amélioration des entités supervisées.

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