Flash BankNews - l’actualité des services financiers

L’ESMA a publié son rapport final sur les lignes directrices relatives à la prise en compte des exigences de durabilité dans la réglementation MIFID 2 mise à jour par le Règlement Délégué (UE) 2021/1253 de la Commission européenne.
L'évaluation de l'adéquation entre les services proposés et le profil de risque du client est l'une des exigences les plus importantes pour la protection des investisseurs dans le cadre de la directive MIFID II. Elle s'applique à la fourniture de tout type de conseil en investissement, qu'il soit indépendant ou non, et à la gestion de portefeuille.

Le Conseil de l’UE a imposé un sixième train de sanctions ayant pour cible la Russie. Ce sixième train de sanctions économiques et individuelles vise à limiter toujours plus la capacité de la Russie à financer la guerre contre l’Ukraine. Ce Flash BankNews a pour objectif de présenter les nouvelles sanctions mises en œuvre à l'encontre de la Russie.

En avril 2022, le GAFI (Groupe d’Action Financière) a publié un rapport sur l’état d’efficacité et de conformité à ses normes de façon à donner un aperçu complet de l’état des efforts mondiaux en matière de LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme). Le rapport est basé sur des données provenant des rapports d’évaluation mutuelle du GAFI et des FSRB (« FATF-style régional bodies ») depuis 2013. Ce dispositif a pour but d’évaluer les forces et faiblesses des États en matière de LCB-FT.

Suite à l’annexion de la Crimée par la Russie, en mars 2014, les Etats-Unis et l’Union européenne, conjointement avec d'autres pays, ont pris des sanctions à l'encontre de la Russie (principalement d'ordre économique). Depuis la reconnaissance par la Russie des républiques autonomes autoproclamées de Donetsk et de Lougansk suivie par l’attaque russe de l'Ukraine le 24 février 2022, ces sanctions ont pris une nouvelle ampleur.

L’ACPR a publié, le 16 décembre 2021, la nouvelle version de ses lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle. Ces dernières nécessitaient une mise à jour afin de prendre en considération les dispositions issues de la transposition de la directive UE n°2015/849 (dite « 5ème directive anti-blanchiment ») et de l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques.

Après plusieurs reports, la Commission a finalement dévoilé son nouveau « paquet » de réformes législatives bancaires en date du 27 octobre 2021. La motivation première de ce travail législatif étant la mise en œuvre en droit communautaire des éléments finaux du cadre Bâle III publiés par le Comité de Bâle en décembre 2017. Au-delà de la mise en conformité aux standards internationaux, deux autres piliers guident les modifications envisagées aux textes règlementaires en vigueur : l’intégration définitive de la gestion des risques ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans le cadre prudentiel, et le renforcement des pouvoirs des superviseurs.

Par la publication au JO de l’ordonnance n°2021-796 portant transposition de la directive UE 2019/2034 sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement, dite « IFD », la mise en œuvre du paquet Européen « entreprises d’investissements » vient de franchir une étape importante en France. Avec cette entrée en vigueur, en parallèle du règlement UE 2019/2033 sur les exigences prudentielles des EI ou « IFR », l’entrée en application du paquet est complète depuis le 26 juin 2021.

Les infractions liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et au gel des avoirs se sont multipliées ces dernières années. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Economie et des Finances a publié un arrêté le mercredi 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques.

Les textes législatifs et règlementaires qui transposent dans le code monétaire et financier les directives n° 2019/878 et n° 2019/879 dites respectivement « CRD5 » et « BRRD2 » viennent d’être publiés au JORF.

L’introduction d’algorithmes de Machine Learning (ML) dans le secteur financier vise à automatiser ou améliorer la prise de décision auparavant effectuée par des humains.
Dès la phase de conception des algorithmes, les questions de gouvernance méritent d’être prises en compte. Certaines problématiques sur l’intégration de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les processus traditionnels demeurent essentielles tel que l’impact de son intégration sur le contrôle interne (en particulier le rôle confié aux humains dans les nouveaux processus), la pertinence d’externaliser une partie de la conception ou de l’exploitation, et enfin les fonctions d’audit interne ou externe.

Le Parlement Européen a voté le 17 juin un projet de règlement d’amendements ciblés aux règlements n° 575/2013 et 2019/876 "CRR" et "CRR2" en raison du contexte exceptionnel que vivent les banques suite aux conséquences économiques et financières de la pandémie de la Covid-19.

L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a élaboré en mars 2020 des lignes directrices présentant une analyse des obligations des entreprises mères de groupe (ayant leur siège social en France) en matière de pilotage du dispositif de LCB-FT (Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme) au sein d'un groupe. Ces lignes directrices n’ont pas de caractère contraignant, et viennent remplacer et réviser les lignes directrices relatives aux échanges d'information au sein d'un groupe et hors groupe de mars 2011, et celles relatives à la LCB-FT dans le domaine de la gestion de fortune de mars 2014 pour la partie concernant la gouvernance du dispositif LCB-FT au sein d'un groupe.

« Les banques ne font pas partie du problème, elles doivent faire partie de la solution », martèlent depuis plusieurs jours les régulateurs et superviseurs bancaires. En effet contrairement à la crise de 2008 les établissements bancaires affichent aujourd’hui de solides niveaux de capital et de liquidité qui devrait leur permettre de traverser cette crise 2020 sans dégât majeur.

Toute les archives des numéros précédents de Flash BankNews. Restez informé des derniers enjeux et problématiques clés. Retrouvez les derniers Flash BankNews Mazars.