Flash BankNews - l’actualité des services financiers

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Restez informé(e) des derniers enjeux et problématiques clés du secteur bancaire grâce aux Flash BankNews Mazars. Toutes l’actualité des services financiers est décryptée par nos experts.

Parmi les thèmes abordés :

  • À l’aube d’une nouvelle année charnière dans le domaine prudentiel
  • Mise à jour des principes d’application sectoriels relatifs aux obligations de LCB/FT
  • Réclamations clients : l’ACPR renforce le dispositif
  • Révision du corpus CRR / CRD IV
  • Pilotage du capital réglementaire suite au passage à IFRS 9

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Flash BankNews n°69 | Le nouveau régime prudentiel des entreprises d’investissement est entré en application

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Par la publication au JO de l’ordonnance n°2021-796 portant transposition de la directive UE 2019/2034 sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement, dite « IFD », la mise en œuvre du paquet Européen « entreprises d’investissements » vient de franchir une étape importante en France. Avec cette entrée en vigueur, en parallèle du règlement UE 2019/2033 sur les exigences prudentielles des EI ou « IFR », l’entrée en application du paquet est complète depuis le 26 juin 2021.

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Flash BankNews n°68 | Poursuite de la refonte du contrôle interne bancaire

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Le Ministère de l’Economie, de la Finance et de la Relance a publié trois arrêtés majeurs le 6 mars 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 qui régit le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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Flash BankNews n°67 | Dispositif LCB/FT, vers un renforcement du contrôle interne

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Les infractions liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et au gel des avoirs se sont multipliées ces dernières années. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Economie et des Finances a publié un arrêté le mercredi 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques.

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Flash BankNews n°66 | Refonte du texte fondateur du contrôle interne bancaire

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L’arrêté du 3 novembre 2014 va être révisé de façon à intégrer la révision de la directive CRDV. En complément de l’arrêté sur le contrôle interne, la directive CRDV vient modifier de nombreux textes : le Code monétaire et financier (partie législative et réglementaire) ainsi que les arrêtés sur le SREP, sur la surveillance consolidée, sur les coussins de fonds propres et sur les agréments.

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Flash BankNews n°65 | Les directives CRD5 et BRRD2 ont été transposées en droit Français

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Les textes législatifs et règlementaires qui transposent dans le code monétaire et financier les directives n° 2019/878 et n° 2019/879 dites respectivement « CRD5 » et « BRRD2 » viennent d’être publiés au JORF.

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Flash BankNews n°64 | Focus sur le guide de la BCE relatif aux risques climatiques et environnementaux

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A la suite du « Green Deal » européen et son objectif de faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique en 2050, la Banque centrale européenne a récemment organisé une consultation sur son projet de Guide relatifs aux risques liés au climat et à l’environnement.

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Flash BankNews n°63 | Gouvernance des algorithmes d’intelligence artificielle : l’avenir de la conformité ?

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L’introduction d’algorithmes de Machine Learning (ML) dans le secteur financier vise à automatiser ou améliorer la prise de décision auparavant effectuée par des humains.
Dès la phase de conception des algorithmes, les questions de gouvernance méritent d’être prises en compte. Certaines problématiques sur l’intégration de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les processus traditionnels demeurent essentielles tel que l’impact de son intégration sur le contrôle interne (en particulier le rôle confié aux humains dans les nouveaux processus), la pertinence d’externaliser une partie de la conception ou de l’exploitation, et enfin les fonctions d’audit interne ou externe.

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Flash Banknews n°62 I Rapport annuel ACPR/AMF : quelles leçons en tirer ?

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Dans la continuité du travail accompli en 2019, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Assurance Banque Epargne, a intensifié ses actions dans le contexte de la crise sanitaire, notamment en matière de lutte contre les arnaques financières.
Nous vous proposons de réaliser une synthèse sur les principales thématiques de ce rapport.

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Flash BankNews n°61 | Le parlement et le conseil assouplissent les règles prudentielles

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Le Parlement Européen a voté le 17 juin un projet de règlement d’amendements ciblés aux règlements n° 575/2013 et 2019/876 "CRR" et "CRR2" en raison du contexte exceptionnel que vivent les banques suite aux conséquences économiques et financières de la pandémie de la Covid-19.

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Flash Banknews n°60 - Renforcement du dispositif LCB/FT par la Commission Européenne

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La Commission européenne a proposé en mai 2020 de nouvelles mesures concrètes pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) au niveau européen. Ces mesures s’articulent autour de deux actions : (1) présentation d’un plan d’action pour améliorer le suivi du respect des règles définies en matière de LCB/FT au sein de l’UE et (2) modification de la méthode d’identification des pays tiers à haut risque dont le dispositif de LCB/FT présente des carences stratégiques.

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Flash Banknews n°59 - Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif LCB-FT des groupes

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L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a élaboré en mars 2020 des lignes directrices présentant une analyse des obligations des entreprises mères de groupe (ayant leur siège social en France) en matière de pilotage du dispositif de LCB-FT (Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme) au sein d'un groupe. Ces lignes directrices n’ont pas de caractère contraignant, et viennent remplacer et réviser les lignes directrices relatives aux échanges d'information au sein d'un groupe et hors groupe de mars 2011, et celles relatives à la LCB-FT dans le domaine de la gestion de fortune de mars 2014 pour la partie concernant la gouvernance du dispositif LCB-FT au sein d'un groupe.

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Flash BankNews n°58 - 5ème Directive anti-blanchiment : quels impacts ?

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La 5ème Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil, modifiant la Directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (LCB-FT) a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et ses deux décrets d’application (n°2020-118 et 2020-119). Ces textes viennent apporter des modifications au Code monétaire et financier, au Code de commerce, au Code général des impôts ainsi qu’au Code de la propriété intellectuelle.

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Flash BankNews n°57 - Des mesures anti-crise pour le secteur bancaire

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« Les banques ne font pas partie du problème, elles doivent faire partie de la solution », martèlent depuis plusieurs jours les régulateurs et superviseurs bancaires. En effet contrairement à la crise de 2008 les établissements bancaires affichent aujourd’hui de solides niveaux de capital et de liquidité qui devrait leur permettre de traverser cette crise 2020 sans dégât majeur.

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Flash BankNews n°56 - Nouvelles règles de gouvernance : bilan et perspectives

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une étude publiée en janvier 2020 sur la mise en œuvre opérationnelle de la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 sur l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
Cette étude revient sur les principaux changements en matière de règles de gouvernance, ainsi que les bonnes pratiques et axes d’amélioration des entités supervisées.

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