Fiscal Countdown n°60 - Avril 2021

Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours.

Cette soixantième édition traite des nouvelles mesures publiées en avril 2021 par l'OCDE, l’UE, les Nations Unis et dans 35 pays : Allemagne, Angola, Argentine, Arabie saoudite, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Costa Rica, Chypre, Danemark, Equateur, Espagne, Etats unis, Ghana, Irlande, Italie, Japon, Kenya, Mexique, Nigeria, Norvège, Ouganda, Pays-Bas, Philippines, Porto Rico, Royaume-Uni, Russie, Taiwan, Turquie, Ukraine,  Vietnam.

L'OCDE a publié le rapport fiscal du Secrétaire général de l'OCDE aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20 (le rapport). L'un des domaines couverts par le rapport est le projet sur les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie. Il réitère l'objectif du Cadre inclusif G20/OCDE sur le BEPS de parvenir à une solution mondiale et consensuelle d’ici mi-2021. La pandémie de la COVID-19 et la reprise économique après la crise causée par la pandémie sont également en tête de l'agenda du G20. 

Le rapport souligne que l'une des principales priorités à court terme sera d'améliorer le ciblage des allégements fiscaux afin de s'assurer que l'aide est acheminée vers ceux qui en ont le plus besoin et de supprimer l'aide lorsqu'elle n'est plus nécessaire.

En outre, le rapport indique que l'OCDE a travaillé ces dernières années pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales internationales. Ces travaux ont abouti à la fin du secret bancaire, à une transparence fiscale accrue et à une coopération internationale durable entre les administrations fiscales.

Enfin, le rapport note également que l'agenda fiscal international est devenu véritablement mondial. Sur les 139 membres du Cadre inclusif G20/OCDE sur le BEPS, 68 sont des pays en développement. Les membres participent sur un pied d'égalité et il est considéré comme crucial que tous les membres bénéficient des normes de transparence fiscale et du projet BEPS.

Documents

Fiscal Countdown n°60_Avril 2021 (french version).pdf
Fiscal Countdown n°60_​Avril 2021 (french version).pdf
Fiscal Countdown n°60_April 2021 (english version).pdf
Fiscal Countdown n°60_​April 2021 (english version).pdf