Fiscal Countdown n°59 - Mars 2021
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours.
Cette cinquante-neuvième édition traite des nouvelles mesures publiées en mars 2021 par l'OCDE, l’UE, les Nations Unis et dans 32 pays : Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Bulgarie, Chili, Chine, Chypre, Costa Rica, Curaçao, Etats-Unis, Espagne, Ghana, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Israël, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Qatar, République Dominicaine, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Suisse, Thaïlande, Ukraine, Vietnam.
Le Cadre inclusif G20/OCDE sur le BEPS a publié le nouveau cadre de transparence de l'examen par les pairs du cadre de transparence prévu par l'Action 5 du BEPS pour les années 2021-2025. Globalement, le cadre de transparence reste similaire à celui précédent couvrant les années 2017-2020.
Ce cadre comporte deux sections principales :
- les termes de référence ;
- la méthodologie pour la réalisation des examens par les pairs.
D'ici la fin de l'année 2021, l'OCDE prévoit de publier le cinquième rapport annuel d'examen par les pairs, couvrant les juridictions pour l’année civile 2020. Le rapport devrait inclure des recommandations d'amélioration spécifiques à chaque pays et sera adopté dans le cadre actualisé de la transparence.
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