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Fiscal Countdown n°55 - Novembre 2020
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours.
Mise en œuvre du BEPS : l'OCDE a publié le rapport de l'Espagne
Cette cinquante-cinquième édition traite des nouvelles mesures publiées en novembre 2020 par l'OCDE, l’UE, et dans 26 pays : Allemagne, Australie, Brésil, Chili, Chypre, Danemark, France, Égypte, Etats-Unis, Ghana, Gibraltar, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Mexique, Pologne, Portugal, Pérou, Royaume-Uni, République tchèque, Singapour, Sénégal, Taiwan, Thaïlande, Turquie.
Aux termes de l'action 14 « Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends », l'OCDE a publié le 22
octobre 2020 le rapport de l’Espagne portant sur la phase 2 du processus d'examen par les pairs de la mise en œuvre du BEPS.
La phase 2 procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 de l’Espagne. Dans l'ensemble, le rapport conclut que l'Espagne a remédié à la plupart des lacunes identifiées lors de la phase 1.
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Frédéric Lubczinski Avocat, Associé fiscaliste Paris
Fiscal Countdown
Retrouvez chaque mois les évolutions réglementaires, notamment en lien avec l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE, et qui pourraient impacter vos obligations fiscales, à court ou moyen terme.