Fiscal Countdown n°50 - Juin 2020
Nos équipes vous proposent la lecture de notre dernier numéro du Fiscal Countdown dédié notamment aux nouvelles mesures de l’OCDE sur les défis fiscaux de la numérisation de l'économie.
L'OCDE a publié la version finale de la boîte à outils PCT sur l'imposition des transferts indirects opérés à l'étranger
Cette boîte à outils fournit des conseils sur les questions de conception et de mise en œuvre lorsqu'un pays cherche à imposer une entité qui est un résident fiscal d'un autre pays sur les gains réalisés sur la vente de ses intérêts dans une entité qui possède des actifs situés dans ce pays.
La boîte à outils comprend également deux modèles de législation nationale que les pays pourraient adopter pour imposer ces transferts indirects opérés à l'étranger. Des versions française et espagnole de la boîte à outils suivront, ainsi que des possibilités d'apprentissage virtuel basées sur la boîte à outils.
La boîte à outils est divisée en six sections :
- Introduction
- Analyse des transferts indirects opérés à l'étranger : cette section fournit des informations générales sur les transferts indirects opérés à l'étranger, présente un exemple simplifié pour illustrer les questions que leur traitement fiscal soulève, et fournit une analyse des considérations économiques.
- Trois exemples de cas : cette section décrit quelques cas récents qui mettent en évidence la variété des règles unilatérales actuelles des pays.
- Conventions fiscales et transferts indirects opérés à l'étranger : cette section se concentre sur le traitement des transferts indirects opérés à l'étranger tels qu'ils sont traités dans les modèles de conventions fiscales de l'OCDE et des Nations unies et examine les opportunités potentielles créées par l'instrument multilatéral de l'OCDE (MLI).
- Défis et options d’application : cette section examine les questions de mise en œuvre soulevées par deux approches existantes de l'imposition des transferts indirects.
- Conclusions : la boîte à outils contient également quatre annexes qui fournissent des informations sur les consultations publiques sur ce sujet et des détails supplémentaires sur l'analyse empirique et sur les expériences de certains pays.
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