Fiscal Countdown - Edition Spéciale COVID-19

PRINCIPALES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES ENTREPRISES

La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 instaure un « état d’urgence sanitaire » de deux mois face à l’épidémie due au coronavirus.
Cette loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois, des mesures d’urgence économique relevant du domaine de la loi sans validation préalable du parlement. Un certain nombre d’ordonnances sont donc attendues dans les tous prochains jours.

Nous résumons ci-après les principales mesures intéressant les entreprises (hors mesures sociales) que le gouvernement est donc autorisé à prendre.

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