Fiscal Countdown n°49 - Mai 2020

Rapport de consultation publique de l'OCDE : réexamen de la déclaration pays par pays 

Cette quarante neuvième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de mai 2020 par l’OCDE, l’Union européenne, et dans 17 pays : Albanie, Allemagne, Belgique, Brésil, Danemark, États-Unis, France, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Kenya, Panama, Pays-Bas et Portugal.

L'OCDE a organisé une consultation concernant son rapport de consultation publique : réexamen de la déclaration pays par pays (BEPS Action 13). La consultation, qui s'est tenue par vidéoconférence, a permis aux parties prenantes de s'entretenir directement avec le Secrétariat de l'OCDE et les délégués des pays du Cadre inclusif sur le BEPS au sujet de cet examen de la norme d'établissement des déclarations pays par pays (CbC) et de l'expérience de mise en œuvre à ce jour. 

Le Secrétariat de l'OCDE a organisé un webinar pour faire le point sur ses travaux actuels liés à la crise COVID-19 et pour expliquer comment l'OCDE a adapté ses travaux sur d'autres projets en raison de la crise. En réponse à la crise COVID-19, l'OCDE a apporté son soutien aux pays en recueillant des informations sur les mesures réactives prises par les pays en matière de politique et concernant les administrations fiscales ainsi qu’en analysant les problèmes fiscaux transfrontaliers qui se posent. En parallèle, l’OCDE poursuit ses travaux sur l'ensemble des projets fiscaux en cours. En ce qui concerne le projet visant à relever les défis fiscaux de la numérisation de l'économie, il a été signalé dans le webinar que des progrès sont réalisés en vue de parvenir à un accord concernant les piliers 1 et 2 d'ici la fin de l’année 2020. Toutefois, en raison de la crise de COVID-19, la réunion du cadre inclusif sur le BEPS, qui comprend les 137 juridictions participant à ce projet, qui était prévue pour juillet 2020, ainsi que l'objectif intermédiaire d'un accord sur les principales caractéristiques politiques des nouvelles règles, a été reportée à octobre 2020. Il a également été noté que les travaux sur le projet se poursuivront jusqu'en 2021.

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