Fiscal Countdown N°12 : les nouvelles dispositions de l'OCDE et 19 pays

Cette douzième édition du Fiscal Countdown porte sur les nouvelles mesures publiées en avril par l’OCDE et dans 19 pays : Arabie Saoudite, Australie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chine, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Inde, Japon, Corée, Mexique, Nigeria, Pays-Bas, République Tchèque, Royaume Uni et USA.

OCDE

L'OCDE a publié des clarifications concernant le CbCR relatives à la définition des éléments reportés dans le CbCR, aux entités à déclarer, aux obligations de dépôt et au mécanisme d’échange du CbCR.

Australie

Le Parlement australien a adopté une loi mettant en œuvre l'adoption de la taxe sur les "diverted profoit", l'introduction des lignes directrices de l'OCDE sur les prix de transfert dans la législation fiscale avec effet au 1^er juillet 2016 et des pénalités accrues pour les multinationales.

Hongrie

Un projet de loi introduisant le CbCR a été soumis. Le projet de loi transpose la directive européenne du 25 mai 2016. Les règles s'appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2016.

Belgique

L'ébauche d'un projet de loi mettant en œuvre l'accord multilatéral sur l'échange du CbCR sera bientôt soumis au Parlement. Le premier échange Du CbCR est prévu pour Juin 2018.