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Fiscal Countdown Alert : obligation de notification de l'entité en charge du dépôt du CbCR
L’OCDE a introduit une obligation de notifier aux administrations fiscales quelle sera l’entité en charge du dépôt du CbCR. Cette notification doit être effectuée par la holding tête de groupe et ses filiales. Il était initialement prévu que cette notification soit effectuée avant le 31/12/16.
À date, les sociétés localisées dans les pays suivants doivent notifier à leurs administrations avant le 31 décembre 2016, le nom de l’entreprise qui dans leur groupe déposera le CbCR :
- L’Autriche ;
- La Bulgarie (si le CbCR est déposé par la mère ou une entité de substitution dans ce pays) ;
- Le Danemark (si le CbCR est déposé par la mère ou une entité de substitution dans ce pays) ;
- L’Irlande ;
- Le Japon ;
- Le Luxembourg (dans ce pays, le portail pour effectuer les notifications n’est pas opérationnel et ne le sera vraisemblablement pas avant le mois de janvier) ;
- L’Espagne.
D’autres pays ont repoussé le délai de notification à des dates différentes selon les pays en 2017. Enfin, un dernier groupe de pays n’a rien prévu à cette date.
La situation est évolutive et requiert un suivi régulier.
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