Fiscal Countdown n°95 - Mars 2024
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours.
Fiscal Countdown - toute l'actualité fiscale internationale
Retrouvez chaque mois les évolutions réglementaires, notamment en lien avec l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE, et qui pourraient impacter vos obligations fiscales, à court ou moyen terme.
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L'objectif de cette newsletter ?
Face aux évolutions majeures et rapides des législations fiscales, impliquées par l’introduction du BEPS dans le monde, Mazars et Mazars société d’avocats ont conçu une offre dédiée aux entreprises ayant une activité à l’international. Notre équipe, composée d’avocats, de fiscalistes et de consultants, vous accompagne sur l’ensemble de vos questions de fiscalité internationale, notamment liées à l’introduction du CbCR et des nouvelles documentations prix de transfert ainsi que sur les problématiques associées à vos implantations à l’étranger.
Nos experts vous proposent de découvrir le Fiscal Countdown, concentré d'actualité disponible en anglais et en français et traitant des évolutions réglementaires, notamment en lien avec l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE, et qui pourraient impacter vos obligations fiscales, à court ou moyen terme.
Au travers de cette newsletter, vous aurez chaque mois un éclairage sur l’actualité fiscale internationale.
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Fiscal Countdown n°95 - Mars 2024
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Fiscal Countdown n°52 - Août 2020
Nos équipes vous proposent la lecture de notre dernier numéro du Fiscal Countdown dédié notamment aux nouvelles mesures de l’OCDE sur les défis fiscaux de la numérisation de l'économie.
Fiscal countdown n°51 - Juillet 2020
Nos équipes vous proposent la lecture de notre dernier numéro du Fiscal Countdown dédié notamment aux nouvelles mesures de l’OCDE sur les défis fiscaux de la numérisation de l'économie.
Fiscal Countdown n°50 Juin 2020
Nos équipes vous proposent la lecture de notre dernier numéro du Fiscal Countdown dédié notamment aux nouvelles mesures de l’OCDE sur les défis fiscaux de la numérisation de l'économie.
Fiscal Countdown n°49 Mai 2020
Nos équipes vous proposent la lecture de notre dernier numéro du Fiscal Countdown dédié notamment aux nouvelles mesures de l’OCDE sur les défis fiscaux de la numérisation de l'économie
Fiscal Countdown n°48 Avril 2020
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Fiscal Countdown n°46 Fevrier 2020
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Fiscal Countdown n°45 Janvier 2020
Nos équipes vous proposent la lecture de notre dernier numéro du Fiscal Countdown dédié notamment aux nouvelles mesures de l’OCDE sur les défis fiscaux de la numérisation de l'économie.
Fiscal Countdown n°44 decembre 2019
Nos équipes vous proposent la lecture de notre dernier numéro du Fiscal Countdown dédié notamment aux nouvelles mesures de l’OCDE sur les défis fiscaux de la numérisation de l'économie.
Fiscal countdown n°42- Octobre 2019
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette quarante deuxième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois d’Octobre 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne et dans 33 pays: Allemagne, Argentine, Autriche, Chypre, Colombie,...
Fiscal countdown n°41- Septembre 2019
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette quarante et unième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de septembre 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne, les Nations Unies et dans 29 pays: Argentine, Australie, Bulgarie,...
Fiscal countdown n°43- Novembre 2019
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette quarante troisième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de Novembre 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne, et dans 36 pays: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Colombie...
Fiscal countdown n°40- Août 2019
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette quarantième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois d’août 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne, le G7 et dans 34 pays: Allemagne, Angola, Argentine, Australie, Belgique, Bulgarie,...
Fiscal countdown n°39 - Juillet 2019
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente neuvième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de juillet 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne et dans 36 pays: Arabie Saoudite, Arménie, Bélarus, Belgique, Bermudes,...
Fiscal countdown n°38 - Juin 2019
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente huitième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de juin 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne et dans 23 pays: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bulgarie, Colombie,...
Fiscal Countdown - Hors Série
Synthèse des obligations en matière de Prix de transfert dans la Zone Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
Fiscal Countdown Edition spéciale Covid-19 Afrique
Aperçu des mesures fiscales prises dans 16 pays d'Afrique durant cette période.
Fiscal countdown n°37 - Mai 2019
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente septième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de mai 2019 par l’Union Européenne, les Nations Unies et dans 28 pays: Arabie Saoudite, Autriche, Australie, Canada,...
Fiscal Countdown Edition Spéciale COVID-19 France
Aperçu des mesures prises récemment par la France concernant le Coronavirus
Fiscal Countdown n°36 - avril 2019
Cette trente-sixième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois d’avril 2019 par l'OCDE, l’Union Européenne, et dans 39 pays: Algérie, Arabie Saoudite, Autriche, Australie, Canada, Chine, Chypre, Colombie, Danemark, EAU, Egypte, Grèce, Guinée équatoriale, Inde, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Nigeria, Norvège, Ouganda, Panama,...
chronique de jurisprudence
Découvrez notre hors série sur la chronique de jurisprudence en matière de fiscalité internationale
FISCAL COUNTDOWN N°35: QUELLE ACTUALITÉ FISCALE ?
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente cinquième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de Mars 2019 par l'OCDE, l’Union Européenne, l’Afrique, et dans 26 pays: Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie,...
Fiscal Countdown N°34 : Actualité fiscale
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente quatrième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de Février 2019 par l'OCDE, l’Union Européenne, la CJUE et les Nations Unies, et dans 34 pays: Afrique du sud, Allemagne,...
Fiscal Countdown N°33 - Janvier 2019
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente troisième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de Janvier 2019 par l'OCDE et l’Union Européenne dans 40 pays : Afrique du sud, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine,...
Fiscal Countdown N°32 - Décembre 2018
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente deuxième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de Décembre 2018 par l'OCDE, l’Union Européenne, la CJCE et dans 30 pays: Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie,...
Fiscal Countdown n°31 - Novembre 2018
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente et unième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de Novembre 2018 par l'OCDE, l’Union Européenne et dans 38 pays: Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Argentine,...
Fiscal Countdown n°30 - Octobre 2018
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trentième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois d’Octobre 2018 par l'OCDE, l’Union Européenne, l’ONU et dans 41 pays: Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn...
Fiscal Countdown n°29 - Septembre 2018
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette vingt-neuvième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de Septembre 2018 par l'OCDE, l’Union Européenne, et dans 33 pays: Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Australie,...
Fiscal Countdown n°28 - Août 2018
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette vingt-huitième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois d’Août 2018 par l'OCDE, Les Nations Unies, l’Union Européenne et dans 42 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Algérie, Arabie...
Fiscal Countdown n°27 - Juillet 2018
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette vingt-septième édition traite des nouvelles mesures publiées en Juillet par l'OCDE, l’Union Européenne, la CJUE et dans 28 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Canada,...
Fiscal Countdown n°26 - Juin 2018
Cette vingt-sixième édition traite des nouvelles mesures publiées en Juin par l'OCDE, l’ONU, l’Union européenne et dans 35 pays: Angola, Australie, Bahamas, Brésil, Canada, Chili, Danemark, Egypte, Etats-Unis, EAU, France, Hong-Kong, Inde, Irlande, Italie, Japon, Kenya, Luxembourg, Malte, Mexique, Nigeria, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Royaume-Uni, Suède, Slovénie,...
Fiscal Countdown n°25 - Mai 2018
Le Fiscal Countdown vous donne un aperçu de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette vingt-cinquième édition traite des nouvelles mesures publiées en mai 2018 par l'OCDE, l’Union européenne et dans 40 pays: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Brésil, Iles Caïmans, Chypre,...
Fiscal Countdown n°24 - Avril 2018
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette vingt-quatrième édition traite des nouvelles mesures publiées en avril 2018 par l'OCDE, en Afrique et dans 31 pays: Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Chine, EAU, Espagne,...
Fiscal Countdown n°23 - Mars 2018
La vingt-troisième édition du Fiscal Countdown traite des nouvelles mesures publiées en mars 2018 par l'OCDE, l'UE et dans 38 pays : Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Belgique, Canada, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Danemark, France, Honduras, Hong Kong, Inde, Indonésie, Italie, Iraq, Kenya, Qatar, Lesotho, Liechtenstein, Luxembourg, Namibie, Nigéria, Oman, Ouganda, Panama, Pays-Bas,...
Fiscal Countdown n°22 - Février 2018
Cette vingt-deuxième édition traite des nouvelles mesures publiées en février par l'OCDE, l'Union Européenne ainsi que dans 33 pays : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Bahreïn, Barbade, Botswana, Cambodge, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Estonie, Finlande, France, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Mexique, Nigéria, Ouganda, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Sri...
Fiscal Countdown n°21 - Janvier 2018
Cette vingt-et-unième édition traite des nouvelles mesures publiées en janvier par l'OCDE, l'Union européenne (UE) et dans 41 pays: Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Belgique, Canada, Chine, Colombie, Chypre, Danemark, Emirats Arabes Unis, Equateur, Finlande, France, Ghana, Grèce, Hong Kong, Islande, Indonésie, Italie, Jordanie, Corée, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Namibie, Nigeria, Norvège, Panama,...
Fiscal Countdown N°20 - Décembre 2017
Cette vingtième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en décembre 2017 par l’OCDE, l’Union Européenne et dans 26 pays : l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Australie, la Belgique, le Chili, la Chine, Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, Hong Kong, l’Inde, l’Irlande, l’Italie, Jersey, la Malaisie, La Norvège, la Nouvelle Zélande, le Pakistan, le Pérou, la Pologne, le Portugal, le...
Fiscal Countdown N°19 - Novembre 2017
Le Fiscal Countdown, synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous propose un éclairage régulier sur l’introduction de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours. Cette dix-neuvième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en Novembre par l’OCDE, l’UE, la CJUE et dans 30 pays : l’Allemagne, l’Argentine, la Barbade, la Belgique, la Bulgarie,...
Fiscal Countdown N°18 Octobre 2017
Le Fiscal Countdown, synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous propose un éclairage régulier sur l’introduction de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours. Cette dix-huitième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en Octobre par l’OCDE, l’UE et dans 30 pays : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Angola, l’Arabie Saoudite, l’Argentine,...
Hors série: Vers le régime définitif de TVA
Dans le cadre du plan d’harmonisation de la TVA au niveau du marché unique européen initié en 1993, la Commission européenne a récemment proposé plusieurs textes destinés à remplacer l’actuel régime « provisoire » de taxation des échanges intracommunautaires par le régime définitif basé sur un principe de taxation dans le pays de consommation des biens (pays de destination). Dans l’attente de l’adoption...
Fiscal Countdown N°17 Septembre 2017
Le Fiscal Countdown, synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous propose un éclairage régulier sur l’introduction de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours. Cette dix-septième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en Septembre par l’OCDE, l’ECOFIN, la CJEU, l’AELE et dans 27 pays : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Arabie Saoudite,...
Fiscal Countdown N°16 Août 2017
Le Fiscal Countdown, synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous propose un éclairage régulier sur l’introduction de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours. Cette seizième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en Août par l’OCDE et dans 35 pays : l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, la Belgique, le Botswana,...
Fiscal Countdown N°15 Juillet 2017
Le Fiscal Countdown, synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous propose un éclairage régulier sur l’introduction de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours. Cette quinzième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en juillet par l’OCDE, l’Union européenne et dans 33 pays : l’Afrique du Sud, Andorre, l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie,...
Fiscal Countdown N°14 Juin 2017
Le Fiscal Countdown, synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous propose un éclairage régulier sur l’introduction de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours. Cette quatorzième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en juin par l’OCDE, l’Union européenne et dans 23 pays : l’Allemagne, l’Arabie Saoudite, la Biélorussie, la Belgique,...
Fiscal Countdown N°13 Mai 2017
Le Fiscal Countdown, synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous propose un éclairage régulier sur l’introduction de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours. Cette treizième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en mai par l’OCDE, l’ECOFIN, le G7 des ministres des finances et dans 27 pays : l’Allemagne, l’Arabie Saoudite, l’Australie,...
Fiscal Countdown N°12 Avril 2017
Cette douzième édition du Fiscal Countdown porte sur les nouvelles mesures publiées en avril par l’OCDE et dans 19 pays : Arabie Saoudite, Australie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chine, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Inde, Japon, Corée, Mexique, Nigeria, Pays-Bas, République Tchèque, Royaume Uni et USA.
Fiscal Countdown N°11 - Mars 2017
La onzième édition du Fiscal Countdown porte sur les nouvelles mesures publiées en mars par l’OCDE et dans 21 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Canada, Colombie, Émirats arabes unis, Grande-Bretagne, Hong Kong, Inde, Italie, Kenya, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Russie, Suède, Suisse, Taiwan, Vietnam.
Fiscal Countdown N°10 - Février 2017
Cette dixième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en février 2017 par l’OCDE et dans 28 pays : Afrique du sud, Allemagne, Australie, Bahreïn, Canada, Iles Caïman, Chine, Chypre, Costa Rica, Croatie, Emirats Arabes Unis, Espagne, France, Gabon, Guatemala, Guinée, Honduras, Hong Kong, Inde, Italie, Japon, Norvège, Panama, Qatar, Royaume-Uni, Singapour, Suisse, Uruguay.
Fiscal Countdown N°9 - Janvier 2017
Cette neuvième édition met l'accent sur les actualités de janvier 2017 en faisant la synthèse des mesures publiées par l'OCDE et dans 13 pays : Chili,Chypre, Finlande, France, Indonésie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Malte, Pérou, Royaume-Uni, Singapour et Suède.
Fiscal Countdown N°8 - Décembre 2016
Cette huitième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en décembre par l'OCDE, l'Union Européenne et dans 16 pays : Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Chypre, Danemark, Espagne, France, Gabon, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon et Suisse.
Dépôt du CbCR
L’OCDE a introduit une obligation de notifier aux administrations fiscales quelle sera l’entité en charge du dépôt du CbCR. Cette notification doit être effectuée par la holding tête de groupe et ses filiales. Il était initialement prévu que cette notification soit effectuée avant le 31/12/16.
Le CbCR public jugé inconstitutionnel
L'article 137 de la Loi Sapin II introduisant une obligation annuelle de « reporting fiscal » pays par pays public vient d’être déclaré contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
Fiscal Countdown N°7 - Novembre 2016
Cette septième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en novembre par l’OCDE, l’Union européenne et dans 19 pays : Afrique du Sud, Autriche, Chine, Colombie, Équateur, Finlande, France, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Malaisie, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Panama, Royaume-Uni, Uruguay, États-Unis et Vietnam.
Fiscal Countdown Alert : Un "CbCR public" adopté
L’Assemblée Nationale a adopté l’obligation pour les multinationales dont le chiffre d’affaires consolidé excède 750 millions d’euros, de publier leurs données fiscales « pays par pays ».
Fiscal Countdown N°6 - Octobre 2016
Cette sixième édition du Fiscal Countdown revient sur les mesures publiées en octobre par l'OCDE, la Chine, Chypre, la France, l’Islande, le Luxembourg, la Norvège, Singapour, Taïwan et les États-Unis. Téléchargez le document en bas de page et n'hésitez pas à vous abonnez pour continuer de recevoir le Fiscal Countdown.
Fiscal Countdown N°5 - Septembre 2016
L'actualité fiscale internationale du mois de septembre est encore une fois particulièrement riche : nouvelles mesures adoptées ou publiées dans 15 pays, enquêtes de la Commission européenne et Sommet du G20. Ne perdez rien de cette actualité en téléchargeant la cinquième édition du Fiscal Countdown.
Fiscal Countdown N°4 - Août 2016
L'actualité fiscale internationale du mois d'août a encore été riche puisque de nouvelles mesures ont été publiées par l'OCDE et dans pas moins de 15 pays. Découvrez vite le quatrième numéro du Fiscal Countdown, disponible en français et en anglais.
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Frédéric Barat Avocat, Associé fiscaliste Paris
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