Sans surprise, les régulateurs s’attendent à ce que les émetteurs communiquent en toute transparence, dans les états financiers annuels 2023, sur les différents impacts significatifs liés aux enjeux climatiques et aux conditions macroéconomiques actuelles. S’agissant du volet relatif au reporting extra-financier, celui-ci s’articule notamment autour des informations à fournir au titre de l’article 8 du Règlement Taxonomie, des enjeux climatiques (dans la perspective d’exigences croissantes du fait de la future directive CSRD) et des émissions de gaz à effet de serre de scope 3.
Septembre 2023 | Mazars publie son 13ème baromètre des pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France. Pour mener à bien cette étude, les documents de référence de plus de 70 sociétés du CAC 40 et du SBF 120 (DPEF et URD 2022) ont été analysés et comparés.
Septembre 2023 | Le 31 juillet 2023, la Commission européenne (CE) a publié le règlement délégué relatif au premier jeu de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) posant les bases d’un langage standardisé commun pour traiter des questions de durabilité à travers l’Europe. Ces normes découlent de la Corporate Sustainability...
Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2023, DOCTR’in vous présente sa traditionnelle étude sur les textes publiés par l’IASB, tenant compte du processus d’adoption au niveau européen. Vous y trouverez notamment les dernières évolutions concernant l’adoption par l’Union européenne des amendements à IAS 12 relatifs au Pilier Deux de l’OCDE et des amendements à IFRS 16 relatifs aux passifs locatifs découlant d’une transaction de cession-bail. Nous vous indiquons également dans cette étude les textes d’application obligatoire ou seulement optionnelle pour cet arrêté.
Mi-septembre, la Commission européenne a lancé une consultation sur un projet d’acte délégué visant à réhausser de 25% les seuils de la directive comptable pour déterminer la catégorie de taille des entreprises et des groupes (micros, petits, moyens ou grands), ceci afin de tenir compte de l’inflation ces 10 dernières années. Présentée dans le contexte d’un plan visant à renforcer la compétitivité des entreprises européennes, cette révision des seuils aurait pour conséquence de réduire le champ d'application des exigences en matière de présentation et de publication des états financiers, mais également celles en matière d’informations sur la durabilité introduites par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Depuis le premier numéro de DOCTR’in en juin 2005, nous vous accompagnons dans votre lecture de l’actualité comptable. Au fil de toutes ces années, nous avons suivi avec vous les grandes évolutions du référentiel comptable international, marquées notamment par la refonte du « package consolidation », la publication de la nouvelle norme sur le chiffre d’affaires, de celle sur les instruments financiers, celle sur les contrats de location et, plus récemment encore, celle sur les contrats d’assurance.
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