Il y a quelques mois, nous avons fait le choix d’élargir notre palette et avons ajouté à notre ligne éditoriale le reporting de durabilité, sujet qui s’impose à tous ou presque et prend une part de plus en plus importante de la lumière. Nous vous avons expliqué ce qu’étaient les ESRS en Europe et les normes IFRS de l’ISSB, comment ces nouveaux référentiels se sont construits, et allons désormais vous accompagner dans l’appropriation de ceux-ci et leur développement.
La publication de ce 200ème numéro est pour nous l’occasion de vous remercier pour votre fidélité et vos encouragements. Nous espérons que DOCTR’in continuera encore longtemps à vous informer sur les évolutions des normes sur le reporting financier et de durabilité.
Septembre 2023 | Mazars publie son 13ème baromètre des pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France. Pour mener à bien cette étude, les documents de référence de plus de 70 sociétés du CAC 40 et du SBF 120 (DPEF et URD 2022) ont été analysés et comparés.
Septembre 2023 | Le 31 juillet 2023, la Commission européenne (CE) a publié le règlement délégué relatif au premier jeu de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) posant les bases d’un langage standardisé commun pour traiter des questions de durabilité à travers l’Europe. Ces normes découlent de la Corporate Sustainability...
Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2023, DOCTR’in vous présente sa traditionnelle étude sur les textes publiés par l’IASB, tenant compte du processus d’adoption au niveau européen. Vous y trouverez notamment les dernières évolutions concernant l’adoption par l’Union européenne des amendements à IAS 12 relatifs au Pilier Deux de l’OCDE et des amendements à IFRS 16 relatifs aux passifs locatifs découlant d’une transaction de cession-bail. Nous vous indiquons également dans cette étude les textes d’application obligatoire ou seulement optionnelle pour cet arrêté.
Fin octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers en Europe, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de l’arrêté des comptes 2023. Dans la foulée, le régulateur français, l’AMF, publiait ses recommandations, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA.
Mi-septembre, la Commission européenne a lancé une consultation sur un projet d’acte délégué visant à réhausser de 25% les seuils de la directive comptable pour déterminer la catégorie de taille des entreprises et des groupes (micros, petits, moyens ou grands), ceci afin de tenir compte de l’inflation ces 10 dernières années. Présentée dans le contexte d’un plan visant à renforcer la compétitivité des entreprises européennes, cette révision des seuils aurait pour conséquence de réduire le champ d'application des exigences en matière de présentation et de publication des états financiers, mais également celles en matière d’informations sur la durabilité introduites par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
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