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Doctrine n°199 - Juin 2023
Près de 7 mois après la remise par l’EFRAG des premiers projets de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS), et avec deux mois de retard par rapport au calendrier initialement annoncé, la Commission européenne (CE) a publié le 9 juin les versions amendées de ces normes via un projet d’acte délégué. Les incertitudes relatives à la teneur des changements apportés par la CE sont donc enfin levées ! Dans ce numéro, DOCTR’in vous présente les modifications les plus importantes apportées aux projets de normes de l’EFRAG.
L’adoption des ESRS définitives est attendue dès ce mois-ci, à l’issue de la consultation publique de quatre semaines qui s’achève le 7 juillet. L’actualité du reporting de durabilité sur la scène internationale n’est pas non plus en reste. L’ISSB (International Sustainability Standards Board) a en effet publié le 26 juin les versions définitives de ses deux premières normes, à savoir IFRS S1 – Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et IFRS S2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, posant les bases d’une global baseline ayant vocation à être reconnue à l’échelle mondiale pour communiquer sur les effets financiers des risques et opportunités découlant des enjeux de durabilité.
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Carole Masson Associée - Paris
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Doctrine n°203 - Novembre 2023
Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2023, DOCTR’in vous présente sa traditionnelle étude sur les textes publiés par l’IASB, tenant compte du processus d’adoption au niveau européen. Vous y trouverez notamment les dernières évolutions concernant l’adoption par l’Union européenne des amendements à IAS 12 relatifs au Pilier Deux de l’OCDE et des amendements à IFRS 16 relatifs aux passifs locatifs découlant d’une transaction de cession-bail. Nous vous indiquons également dans cette étude les textes d’application obligatoire ou seulement optionnelle pour cet arrêté.
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Doctrine n°202 - Octobre 2023
Fin octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers en Europe, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de l’arrêté des comptes 2023. Dans la foulée, le régulateur français, l’AMF, publiait ses recommandations, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA.
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Doctrine n°201 - Septembre 2023
Mi-septembre, la Commission européenne a lancé une consultation sur un projet d’acte délégué visant à réhausser de 25% les seuils de la directive comptable pour déterminer la catégorie de taille des entreprises et des groupes (micros, petits, moyens ou grands), ceci afin de tenir compte de l’inflation ces 10 dernières années. Présentée dans le contexte d’un plan visant à renforcer la compétitivité des entreprises européennes, cette révision des seuils aurait pour conséquence de réduire le champ d'application des exigences en matière de présentation et de publication des états financiers, mais également celles en matière d’informations sur la durabilité introduites par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).