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Doctrine n°198 - Mai 2023
A l’approche de la clôture semestrielle, DOCTR’in vous présente la liste des textes publiés par l’IASB, incluant les amendements à la norme IAS 12 tenant compte du Pilier Deux de l’OCDE et les amendements aux normes IAS 7 et IFRS 7 relatifs aux accords de financements des fournisseurs, tous deux publiés ce mois. La liste indique, parmi ces textes, ceux qui sont d’application obligatoire ou optionnelle, compte tenu de l’état d’avancement du processus d’adoption européen.
Sur le front des normes de durabilité, l’actualité est encore riche, témoignant de la nécessité d’avancer au plus vite et le plus efficacement possible sur le sujet. L’ISSB (International Sustainability Standards Board) a ainsi publié, le 4 mai dernier, un document prenant la forme d’une « Request for Information » (RFI) pour recueillir l’avis des parties prenantes sur les priorités que l’ISSB devrait considérer dans le cadre de l’établissement de son programme de travail, maintenant que les deux premières normes IFRS S1 – Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et IFRS S2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, ont été finalisées (publication attendue d’ici fin juin 2023).
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Carole Masson Associée - Paris
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Doctrine n°203 - Novembre 2023
Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2023, DOCTR’in vous présente sa traditionnelle étude sur les textes publiés par l’IASB, tenant compte du processus d’adoption au niveau européen. Vous y trouverez notamment les dernières évolutions concernant l’adoption par l’Union européenne des amendements à IAS 12 relatifs au Pilier Deux de l’OCDE et des amendements à IFRS 16 relatifs aux passifs locatifs découlant d’une transaction de cession-bail. Nous vous indiquons également dans cette étude les textes d’application obligatoire ou seulement optionnelle pour cet arrêté.
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Doctrine n°202 - Octobre 2023
Fin octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers en Europe, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de l’arrêté des comptes 2023. Dans la foulée, le régulateur français, l’AMF, publiait ses recommandations, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA.
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Doctrine n°201 - Septembre 2023
Mi-septembre, la Commission européenne a lancé une consultation sur un projet d’acte délégué visant à réhausser de 25% les seuils de la directive comptable pour déterminer la catégorie de taille des entreprises et des groupes (micros, petits, moyens ou grands), ceci afin de tenir compte de l’inflation ces 10 dernières années. Présentée dans le contexte d’un plan visant à renforcer la compétitivité des entreprises européennes, cette révision des seuils aurait pour conséquence de réduire le champ d'application des exigences en matière de présentation et de publication des états financiers, mais également celles en matière d’informations sur la durabilité introduites par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).