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Doctrine n°196 - Mars 2023
Alors que l’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) va progressivement démarrer dès le 1er janvier prochain, le doute s’installe quant au contenu, à court terme, des normes européennes d’informations sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) qui devront être mises en œuvre dans ce cadre. La Commission européenne (CE) a en effet récemment indiqué qu’elle souhaitait, d’ici l’automne, réduire de 25% les exigences de reporting – au sens large, donc pas uniquement en matière de reporting de durabilité – pesant sur les entreprises, sans plus de précisions à ce stade sur les moyens d’y arriver.
Dans la foulée de cette annonce, la CE a demandé à son conseiller technique, l’EFRAG, de se concentrer sur la mise en œuvre du Set 1 des ESRS, c’est-à-dire les 12 normes « sector-agnostic » dont les projets ont été publiés en novembre dernier et dont la version définitive est attendue en juin. Dans ce contexte, l’EFRAG a confirmé être prêt à revoir son calendrier de préparation des Sets ultérieurs (projets de normes sectorielles et de normes applicables aux PME) et à mettre rapidement en place un dispositif d’accompagnement à l’application du premier jeu d’ESRS.
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