Doctrine n°189 - Juillet-Août 2022

Le 8 août s’est achevée la consultation publique de l’EFRAG sur un premier jeu de 13 projets de normes européennes d’informations à fournir sur la durabilité, les ESRS.

Le Sustainability Reporting Board de l’EFRAG, avec l’appui de son Technical Expert Group, devra ainsi tenir compte des plus de 750 réponses reçues afin d’être en mesure de remettre, en novembre prochain, la version finale de ces projets à la Commission européenne. Cette dernière devrait adopter les normes définitives en juin 2023, par acte délégué. Le calendrier de mise en œuvre par les entreprises sera définitivement arrêté avec l’adoption de la CSRD, attendue d’ici à la fin de l’année.
De son côté, quelques mois seulement après sa création lors de la COP26, l’International Sustainability Standards Board a tenu sa première réunion à Francfort les 20 et 21 juillet derniers. Si l’ISSB n’a pris aucune décision à ce stade, il a pris connaissance des premiers commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique sur les deux premiers projets de normes IFRS sur la durabilité, puisque la date limite pour répondre était fixée au 29 juillet. Au cours des prochains mois, le Board va ainsi lui aussi s’atteler à finaliser ces deux normes compte tenu des plus de 1 400 lettres de commentaires reçues au global. Pour les parties prenantes, un des enjeux majeurs du travail intense de normalisation qui s’annonce au niveau européen et international concerne l’interopérabilité entre ces deux corpus de normes.