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Doctrine n°181 - Novembre 2021
La clôture 2021 approchant, nous vous présentons, comme à l’habitude à cette période de l’année, un panorama des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année encore, mais une information d’importance pour les assureurs : l’Union européenne vient enfin d’adopter IFRS 17 (avec quelques aménagements), pour une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Une application anticipée est possible.
Ce mois-ci, c’est une nouvelle fois sur le front du reporting extra-financier que l’actualité a été la plus riche, dans la foulée de la COP26 qui s’est achevée à Glasgow le 13 novembre. Si les résultats de cette COP ont pu décevoir sur le plan des engagements pris et des objectifs fixés pour faire face à l’urgence climatique, cela a permis à la Fondation IFRS d’annoncer officiellement la création de l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Désormais, et l’Europe – au travers de l’EFRAG – et la Fondation vont donc avancer sur des normes de durabilité, avec la même ambition de normaliser le reporting extra-financier mais avec des feuilles de route différentes. Si les normes européennes devraient être plus complètes et plus détaillées que les normes de l’ISSB, elles ne devraient pas être incompatibles avec les normes internationales, évitant aux entreprises européennes la contrainte de la juxtaposition de multiples reportings.
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