Doctrine n°175 - Avril 2021

Dans un rapport final suite au « fitness check » sur le cadre européen pour la communication des entreprises initié en 2018, la Commission européenne vient de conclure que les normes IFRS permettent de fournir une information financière de qualité élevée et qu’elles assurent la comparabilité des états financiers. Le propos est beaucoup plus mesuré pour l’information non financière, malgré les avancées apportées par la directive dite NFRD.

Dans ce contexte, les attentes des parties prenantes en termes d’évolution du référentiel IFRS sont a priori limitées. On ne peut toutefois ignorer la consultation qui vient d’être lancée sur le programme de travail de l’IASB pour les cinq prochaines années, puisqu’elle doit notamment permettre de faire ressortir les besoins en matière de normalisation et les priorités quant aux objectifs d’harmonisation des pratiques et ce, quand bien même la feuille de route de l’IASB est déjà largement écrite.

Mais la priorité de tous est désormais d’arriver, à terme, à un niveau de qualité de l’information non financière au moins équivalent à ce qui existe aujourd’hui pour l’information financière. La Fondation IFRS vient ainsi de lancer une nouvelle consultation, cette fois pour amender sa Constitution et permettre la création d’un International Sustainability Standards Board (ISSB). La Commission européenne a de son côté publié un projet très attendu et très ambitieux de directive sur la communication d’informations en matière de développement durable (« corporate sustainability reporting directive » ou CSRD), pour remplacer la NFRD. Ce projet entérine le rôle de normalisateur du reporting non financier confié à l’EFRAG.