Beyond the GAAP n°184 - Janvier 2024

Ce mois-ci, le reporting en matière de durabilité a de nouveau dominé l’actualité, avec l’accord provisoire du Parlement européen quant au report de deux de l’adoption par la Commission des prochains Sets de normes ESRS (à savoir les ESRS sectorielles et les ESRS pour les groupes non européens), c’est-à-dire d’ici le 30 juin 2026 au lieu du 30 juin 2024 comme initialement prévu par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Huit normes relatives aux secteurs à fort impact seront néanmoins publiées dès qu’elles seront prêtes. En janvier, l’EFRAG a également publié ses propositions de normes de reporting de durabilité dédiées aux PME (à savoir une norme ESRS obligatoire pour les PME cotées et une norme volontaire pour les PME non cotées).

En ce qui concerne le reporting financier, l’IASB a poursuivi ses redélibérations sur les projets d’amendements à IFRS 9 et IFRS 7, en tenant compte des lettres de commentaires reçues. Les discussions de l’IASB ont porté sur la qualification SPPI et les indicateurs associés, ainsi que sur les actifs financiers ayant des caractéristiques dites « sans recours » et les actifs financiers contractuellement liés, pour lesquels les parties prenantes ont exprimé des réserves quant à l’existence de structures alternatives permettant de se soustraire aux exigences de la norme.

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