Plus d'infos ?
Beyond the GAAP n°181 - Octobre 2023
Insights Publications et événements Newsletters Beyond the GAAP
Beyond the GAAP n°181 - Octobre 2023
Fin octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers en Europe, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de l’arrêté des comptes 2023. Dans la foulée, le régulateur français, l’AMF, publiait ses recommandations, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA.
Sans surprise, les régulateurs s’attendent à ce que les émetteurs communiquent en toute transparence, dans les états financiers annuels 2023, sur les différents impacts significatifs liés aux enjeux climatiques et aux conditions macroéconomiques actuelles. S’agissant du volet relatif au reporting extra-financier, celui-ci s’articule notamment autour des informations à fournir au titre de l’article 8 du Règlement Taxonomie, des enjeux climatiques (dans la perspective d’exigences croissantes du fait de la future directive CSRD) et des émissions de gaz à effet de serre de scope 3.
Beyond the GAAP est la version anglaise de DOCTR'in et a vocation à couvrir les sujets de portée internationale en vous permettant de diffuser l’information à vos équipes, partout dans le monde.
Plus d'infos ?
Carole Masson Associée - Paris
Découvrez également
Beyond the GAAP n°180 - Septembre 2023
Mi-septembre, la Commission européenne a lancé une consultation sur un projet d’acte délégué visant à réhausser de 25% les seuils de la directive comptable pour déterminer la catégorie de taille des entreprises et des groupes (micros, petits, moyens ou grands), ceci afin de tenir compte de l’inflation ces 10 dernières années. Présentée dans le contexte d’un plan visant à renforcer la compétitivité des entreprises européennes, cette révision des seuils aurait pour conséquence de réduire le champ d'application des exigences en matière de présentation et de publication des états financiers, mais également celles en matière d’informations sur la durabilité introduites par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Découvrez également
Beyond the GAAP n°179 - Juillet - Août 2023
Le 31 juillet, trois semaines seulement après la fin de la consultation publique sur le projet d’acte délégué, mais avec un mois de retard sur le calendrier initialement fixé, la Commission européenne a adopté le règlement délégué définitif relatif au premier jeu de normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS), après avoir apporté quelques modifications de dernière minute sur la base des réponses (plus de 600 !) reçues.
Découvrez également
Beyond the GAAP n°178 - Juin 2023
Près de sept mois après la remise par l’EFRAG des premiers projets de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS), et avec deux mois de retard par rapport au calendrier initialement annoncé, la Commission européenne (CE) a publié le 9 juin les versions amendées de ces normes via un projet d’acte délégué. Les incertitudes relatives à la teneur des changements apportés par la CE sont donc enfin levées ! Dans ce numéro, DOCTR’in vous présente les modifications les plus importantes apportées aux projets de normes de l’EFRAG.