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Beyond the GAAP n°180 - Septembre 2023
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Beyond the GAAP n°180 - Septembre 2023
Mi-septembre, la Commission européenne a lancé une consultation sur un projet d’acte délégué visant à réhausser de 25% les seuils de la directive comptable pour déterminer la catégorie de taille des entreprises et des groupes (micros, petits, moyens ou grands), ceci afin de tenir compte de l’inflation ces 10 dernières années. Présentée dans le contexte d’un plan visant à renforcer la compétitivité des entreprises européennes, cette révision des seuils aurait pour conséquence de réduire le champ d'application des exigences en matière de présentation et de publication des états financiers, mais également celles en matière d’informations sur la durabilité introduites par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Après une pause estivale, I’IASB a repris ses travaux sur le mois de septembre. Cela s’est notamment matérialisé par la publication, pour appel à commentaires, de l’exposé-sondage sur le 11ème cycle d’améliorations annuelles des normes IFRS, et par l’élargissement du projet de l’IASB sur les risques climatiques dans les états financiers pour également tenir compte d’autres incertitudes. L’EFRAG, le conseiller technique de la Commission européenne sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (les ESRS), a quant à lui continué à travailler en particulier sur les projets de normes pour les PME. Le 28 novembre prochain, l’EFRAG organisera sa conférence annuelle avec pour thème : « European corporate reporting: two pillars for success ».
Beyond the GAAP est la version anglaise de DOCTR'in et a vocation à couvrir les sujets de portée internationale en vous permettant de diffuser l’information à vos équipes, partout dans le monde.
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Carole Masson Associée - Paris
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Beyond the GAAP n°181 - Octobre 2023
Fin octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers en Europe, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de l’arrêté des comptes 2023. Dans la foulée, le régulateur français, l’AMF, publiait ses recommandations, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA.
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Beyond the GAAP n°179 - Juillet - Août 2023
Le 31 juillet, trois semaines seulement après la fin de la consultation publique sur le projet d’acte délégué, mais avec un mois de retard sur le calendrier initialement fixé, la Commission européenne a adopté le règlement délégué définitif relatif au premier jeu de normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS), après avoir apporté quelques modifications de dernière minute sur la base des réponses (plus de 600 !) reçues.
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Beyond the GAAP n°178 - Juin 2023
Près de sept mois après la remise par l’EFRAG des premiers projets de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS), et avec deux mois de retard par rapport au calendrier initialement annoncé, la Commission européenne (CE) a publié le 9 juin les versions amendées de ces normes via un projet d’acte délégué. Les incertitudes relatives à la teneur des changements apportés par la CE sont donc enfin levées ! Dans ce numéro, DOCTR’in vous présente les modifications les plus importantes apportées aux projets de normes de l’EFRAG.