Beyond the GAAP n°173 - Janvier 2023
Le « due process » prévu par la CSRD pour l’adoption par la Commission du premier jeu de normes européennes d’informations en matière de durabilité (ESRS) suit par ailleurs son cours, la CE ayant récemment recueilli les avis émis par la BCE et différentes autorités de supervision européennes, dont l’ESMA. Si ces avis sont globalement positifs, un certain nombre de points méritent a priori d’être clarifiés dans les normes définitives. Une consultation publique sur des projets d’actes délégués devrait être lancée par la CE début avril, pour quatre semaines, avant une adoption des normes fin juin.
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