Les 5 incontournables | Gouvernance et comités d'audit : explorer les défis à venir | Numéro #2

Parmi ces nombreux défis, cinq thèmes ont été identifiés pour illustrer ce deuxième numéro des « 5 Incontournables ». Pour chacun d’entre eux, nous avons tenté d’identifier les principaux enjeux qu’ils représentent pour les instances dirigeantes des entreprises.

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Devoir de vigilance : les administrateurs deviennent plus responsables 

Le 23 février 2022, la Commission européenne a adopté la directive Corporate Sustainability Due Diligence. Initialement voulue plus ambitieuse par le Parlement européen, la proposition avait alors été nommée Sustainable Corporate Governance Directive. Elle a depuis été recentrée sur le devoir de vigilance des administrateurs et l’obligation de mettre en œuvre un certain nombre de diligences. Ces dernières s’appliquent à l’ensemble de la chaîne de valeur, couvrant les risques en matière de droits humains et d’environnement. Dans cette proposition les administrateurs se voient conférer la responsabilité de la mise en œuvre et de la supervision des diligences. Cette place particulière implique qu’ils devront rendre compte au Conseil d’administration des risques et incidences des mesures prises et des résultats obtenus. Autant d’éléments qui, s’ils ne sont pas respectés, viennent s’ajouter à la liste des manquements aux obligations des administrateurs déjà prévus par les dispositions législatives des États membres.

Accès au financement, supply chain et monnaie numérique 

Hausse des taux directeurs, inflation structurelle, bouleversements dans les chaînes d’approvisionnement, innovations technologiques pour les transactions financières… nombreux sont les enjeux qui guettent les administrateurs européens. Les entreprises vont devoir se préparer à ces mutations économiques, plus ou moins imminentes. Dans le contexte économique actuelle et les évolutions relatives à la réglementation bancaire les administrateurs ont un premier enjeu majeur : reprendre la maîtrise des risques de financement de leur entreprise.

Autre enjeu, et non des moindres pour l’administrateur européen : s’assurer que l’entreprise maitrise les risques en termes d’approvisionnement et de supply chain. 

À plus long terme, un troisième défi se présente aux administrateurs : celui du financement inter-entreprises. À cet égard, les MNBC (Monnaies numériques de banque centrale) offrent un nouveau levier. Ces monnaies numériques émises par les banques centrales pourraient sécuriser et accélérer les processus de paiements complexes omniprésents dans le commerce international et nuisant à la performance des supply chain industrielles.

Promotion de femmes aux postes de direction : en finir avec les idées reçues

Contrairement à un préjugé répandu, les candidates à des postes de direction ne manquent pas. Pourtant, les femmes ne représentaient encore que 20 % des conseils d’administration dans le monde en 2019. La France, bon élève sur ce plan, s’est dotée d’un certain nombre de textes pour favoriser cette mixité. La loi Rixain, adoptée le 24 décembre 2021, en est un exemple récent. Elle vise à accélérer l’égalité économique et professionnelle en imposant aux entreprises des règles visant à favoriser l’équilibre entre les hommes et les femmes, notamment dans les postes de direction. Mais en France comme ailleurs, les lacunes persistent comme le révèle la dernière étude de l’Observatoire de la Mixité. La promotion d’une plus grande mixité dans les instances dirigeantes des entreprises doit donc progresser, et cela ne peut passer que par la mise en place de mesures proactives.

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Les NFT : Le métavers et la "raison d'être" des entreprises

Depuis la promulgation de la loi PACTE, les entreprises peuvent se doter d’une « raison d’être » ou pour les plus précurseurs d’entre-elles, du statut plus engageant d’« entreprise à mission ». Tel que formulé par le législateur, cela signifie que la fonction d’une entreprise ne se réduit pas simplement à son activité. Pour les instances dirigeantes des sociétés, la prise en compte des enjeux extra-financiers revêt une importance majeure. Dans le contexte d’une accélération de la digitalisation, la réflexion sur la raison d’être doit ainsi dépasser les frontières physiques de l’entreprise et être étendue à son existence digitale. 

Maîtrise des algorithmes : Un enjeu de responsabilité pour la gouvernance

Désormais intégrés dans le champ stratégique des entreprises, les algorithmes doivent encore gagner la confiance de leurs utilisateurs. Face à ces enjeux, les instances dirigeantes doivent interroger le dispositif de maîtrise de leurs systèmes algorithmiques. Si les apports des algorithmes ne sont plus contestés, leur utilisation n’est pas dénuée de risques. Quelle attitude la gouvernance d’entreprise doit-elle adopter face à un tel défi ? La matière complexe à l’œuvre déstabilise souvent les organes de conformité et de contrôle interne. Pour autant la gestion de ces risques ne peut incomber aux seuls data scientists. Les instances dirigeantes se doivent d’interroger le dispositif de maîtrise des systèmes algorithmiques de l’entreprise.

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