IFRS 17 : quels changements et impacts liés aux amendements de la norme ?

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Les amendements reflètent les améliorations apportées aux dispositions d'IFRS17 en réponse aux inquiétudes soulevées par l'industrie et autres parties prenantes. Ils ont pour objectif de réduire la complexité de mise en œuvre opérationnelle et d'améliorer l'information financière publiée. Le traitement de la réassurance et la date de première application de la norme font partie des principales évolutions introduites par le texte définitif : 

Évaluation : contrats de réassurance cédée, comptabilisation initiale quand les contrats sous-jacents sont onéreux

Les assureurs seront désormais tenus de comptabiliser immédiatement les gains de réassurance réalisés lorsqu'ils proviennent des pertes des contrats d'assurance sous-jacents.

Impacts opérationnels attendus Mise en place d'une fonctionnalité de calcul de la composante de recouvrement des pertes similaire à la composante de perte des contrats d'assurance ; Nécessité de réaliser une cartographie pour identifier les contrats d'assurance sous-jacents au groupe de contrats de réassurance ; En cas de relations croisées entre les contrats de réassurance et les contrats sous-jacents, complexité additionnelle pour déterminer le montant du gain de réassurance à comptabiliser ; Évaluation et traitement comptable différent à prévoir pour les traités de réassurance rétroactive.

Date d'entrée en vigueur d'IFRS 17 et d'IFRS 9 

Afin de permettre aux assureurs de disposer d'un temps adapté à la complexité du projet d'implémentation d'IFRS 17, l'IASB a différé la date de première application de la norme au 1^er janvier 2023, soit deux ans après la date initialement prévue. Ce report est également applicable à l'exemption temporaire d'IFRS 9 pour les groupes d'assurance éligibles au différé.

Impacts opérationnels attendus Délai supplémentaire pour implémenter et tester convenablement les nouveaux outils et processus IFRS 17 Possibilité pour les acteurs les plus avancés de programmer un exercice à blanc pour stabiliser les données comparatives 2022 Coûts additionnels du fait du rallongement de la durée des projets d'implémentation

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