Etude | La fiscalité environnementale : les enjeux fiscaux face à la neutralité carbone

Octobre - 2021
La fiscalité environnementale constitue un droit émergent en phase avec les préoccupations économiques et sociales actuelles. Face aux nombreuses normes en vigueur, les entreprises, comme les particuliers, doivent apprendre à maîtriser cette fiscalité en construction.

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Pour l’heure, il n’existe pas de droit fiscal de l’environnement homogène, en ce qu’il s’agit d’une myriade de taxes et de dépenses fiscales élaborées sans cadre global préétabli, rendant cette branche du droit difficile à appréhender dans son ensemble. Dans ce contexte, les entreprises du secteur de l’énergie (notamment des énergies renouvelables) et du développement durable se retrouvent face à une révolution à venir aux forts enjeux fiscaux qu’il convient de maîtriser et d’anticiper.

Cette étude a pour objectif de présenter une grille de lecture de la fiscalité environnementale d’aujourd’hui et demain, en abordant les aspects suivants :

État des lieux de la fiscalité environnementale, quel constat ?

Face aux nombreuses normes en vigueur, les entreprises, comme les particuliers, doivent apprendre à maîtriser cette fiscalité en construction, d’autant plus que la loi Energie-Climat votée le 8 novembre 2019 a fixé un objectif ambitieux de neutralité carbone en 2050 afin de favoriser la transition énergétique. En outre, avec la mise en œuvre du Pacte Vert présenté par la Commission européenne le 14 juillet 2021, l’objectif est de faire de l’Europe le premier continent à atteindre ces objectifs, tout en créant des possibilités d’innovation, d’investissement et d’emploi.

La fiscalité environnementale est un droit en pleine construction dont il convient de cerner les contours afin d’en dégager une orientation. Par ailleurs, bien que celle-ci se concentre principalement sur la fiscalité énergétique, une approche plus étendue et inclusive se développe. Principalement basée sur le principe « pollueur-payeur », la fiscalité environnementale est perçue par les pouvoirs publics comme un outil d’influence des comportements des contribuables vers des pratiques en ligne avec les objectifs liés au développement durable.

Atouts et contraintes de la fiscalité environnementale : quel pilotage pour les entreprises ?

Face aux enjeux de la transition écologique, les entreprises doivent désormais intégrer dans leur planification fiscale les aspects environnementaux. La fiscalité environnementale peut constituer un atout pour les entreprises dont il convient de tirer profit. Toutefois, les évolutions législatives étant de plus en plus nombreuses, l’instabilité qui en résulte peut apparaître comme un frein dans les orientations à adopter en l’absence de cohérence.

Opportunités prospectives : quel changement de paradigme ?

Face aux enjeux climatiques, l’environnement est au centre des préoccupations politiques, économiques et sociales. La fiscalité s’avère être un excellent outil pour encourager la transition écologique. Toutefois, actuellement, cette fiscalité est parcellaire et ses objectifs parfois contre-productifs (cas des dépenses fiscales dommageables).

Le « verdissement » des taxes existantes s’avérant insuffisant, la fiscalité environnementale doit accomplir sa propre transition afin de constituer un véritable levier de cette révolution verte. Certains parlent même de « double dividende », en ce que la fiscalité environnementale aurait pour vertu de contribuer à l’amélioration de l’environnement tout en créant de nouvelles recettes budgétaires.

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