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Étude | Les impacts opérationnels de l’intégration des préférences de durabilité (MIF II)
Novembre 2023 | Depuis le 2 août 2022, les banques sont assujetties à de nouvelles obligations en matière de durabilité : la prise en compte des préférences des clients en investissement durable. Ces obligations s’inscrivent dans leurs exigences organisationnelles et sont applicables dans le cadre de la fourniture de services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille.
L’ambition de la Commission Européenne est claire : intégrer la notion de durabilité dans le conseil financier et poursuivre la dynamique européenne impulsée par l’accord de Paris de 2016 sur le changement climatique.
Parmi ces nouvelles règles portées par le Règlement délégué 2021/1253, il existe deux obligations majeures à considérer pour les distributeurs de produits financiers :
• Intégrer les préférences de durabilité du client en complément de l’évaluation de l’adéquation de ce dernier au produit recommandé.
• Garantir que les instruments financiers pouvant être recommandés à des clients ou à des clients potentiels qui expriment des préférences en investissement durable soient des instruments qui possèdent au moins une certaine substance en la matière.
Ces nouvelles obligations impactent directement les processus métiers et informatiques de commercialisation des produits financiers des banques car ils s’inscrivent dans le parcours du client en épargne financière.
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