Etude : Dématérialisation de la facture et délais de paiement, points réglementaires structurants

Le développement international des entreprises entraîne nécessairement un phénomène de globalisation des organisations. Dans ce contexte, le rôle du DAF évolue. Il doit disposer, pour l’ensemble des pays dont il a la responsabilité, les informations nécessaires au pilotage financier, maîtriser les risques, optimiser les coûts dans le respect de la réglementation. Il est alors confronté à la problématique d’intégration des processus opérationnels pour gagner en efficience tout en appréhendant diverses contraintes locales (normes, cultures, langues).

Se posent alors la question de la meilleure organisation à mettre en place - Centralisation (Centre de Services Partagés) ? Externalisation? Délocalisation ? – et celle de l’adaptation des outils - Comment rationaliser les processus dans le respect des contraintes locales ? Comment faciliter la communication entre des systèmes d’information hétérogènes pour harmoniser la remontée d’informations ?

Face à ces enjeux, le premier processus sur lequel les entreprises mènent une réflexion de globalisation est le processus Achats-Fournisseurs :

1. Les opérations sont standard quel que soit le pays
2. Le retour sur investissement est significatif
3. La gestion du Cash, problème majeur à l’heure actuelle compte tenu du manque de liquidités, est optimisée

Par ailleurs, les dernières évolutions réglementaires favorisent le traitement du flux fournisseur dématérialisé et harmonisent les principes liés aux délais de règlement au sein de l’Union Européenne. La dématérialisation devient alors le support indispensable à la globalisation :

1. Une ossature unique et globale du processus adaptable localement
2. Une information centralisée (accessible, traçable et contrôlable)
3. Des échanges accélérés et sécurisés entre les différents acteurs

Pour déployer ce processus dans chaque pays, il est nécessaire de connaître les 2 Directives Européennes traitant ce sujet, leurs transpositions et surtout les principales divergences pouvant avoir un impact local sur le traitement des factures fournisseurs et les délais de règlement.

Cette étude comparative, véritable outil de travail, détaille pour 6 pays européens les principaux points structurants à appréhender dans le cadre de la mise en place d’un processus Achats-Fournisseurs transfrontalier.

Nous espérons que cette première analyse pourra vous guider efficacement dans ce labyrinthe de textes réglementaires.