Étude | Baromètre européen des impôts de production 2023

Forte de sa dimension comparative fondée sur la mise en perspective des données et analyses du précédent baromètre européen des impôts de production, cette deuxième édition se distingue par la précision renforcée de ses indicateurs.
 
Mazars a de nouveau souhaité mettre en commun les compétences de ses experts fiscalistes avec celles de l’Institut Montaigne pour mesurer le poids de cette fiscalité : non seulement par souci de lisibilité pour les entreprises, toutes concernées, mais aussi pour nourrir le débat d’idées, tant à l’échelle nationale qu’européenne.
 
Cette étude établit une classification précise des impôts de production, basée sur des éléments juridiques et applicable à la France et à ses principaux voisins européens.

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Baromètre européen des impôts de production 2023

• 3.8%

  C'est la part représentée par la fiscalité de production dans le PIB français

• 95 md€

  Avec 95 Milliards d'Euros, les impôts de production sont les plus élevés en France, 4 fois plus qu'en Allemagne

• 12%

  Ce chiffre correspond à la baisse de la fiscalité sur la production en France (2020-2021)

Présentation du baromètre européen des impôts de production 2023

Alors que le sujet des impôts de production s’est sensiblement ancré dans la campagne présidentielle française de 2022, il est plus que jamais essentiel de disposer d’un outil clair et objectif d’appréciation de la compétitivité des différents États européens.
 
Cette deuxième édition s’inscrit dans cette logique et propose une analyse comparative des différentes tendances observables parmi les principaux pays européens, entre 2020 et 2021. La dynamique européenne est-elle à la baisse ou à la hausse de la fiscalité sur la production ?

Quelles méthodologies pour ce baromètre ?

Le cahier des charges comprend ainsi la liste de tous les impôts existants et signale les impôts, taxes et contributions répondant à la définition d’impôts sur la production (exemples : impôts sur la propriété ou l’utilisation de terrains, bâtiments et constructions à des fins de productions (cotisation foncière des entreprises, taxe foncière…), impôts sur les actifs mobiliers utilisés à des fins de production (taxe sur les véhicules de société…), impôts sur le travail (taxe sur les salaires…), en s’appuyant sur 4 critères principaux. Ces impôts doivent être :

• obligatoires ;
• dus par les entreprises ;
• prélevés par les administrations publiques ou les institutions de l’Union européenne ;
• dus au titre des capacités de production.

Pour découvrir l'analyse des résultats du baromètre pour l'année 2021, téléchargez le baromètre :

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