Loi de séparation et de régulation des activités bancaires

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires publiée en juillet 2013 a un impact à plusieurs niveaux sur les groupes bancaires français. A court terme, elle impose la publication d’informations complémentaires dès le 31 décembre 2013.

 

 

Sommaire

1. Introduction

  • chronologie
  • en 3 idées
  • périmètre

 

2. Mesures phares de la loi

  • limiter les dérives de la finance
  • prévenir les crises bancaires et mener efficacement leur résolution
  • protéger les consommateurs, emprunteurs et assurés

 

Nous vous proposons dans cette étude, de revenir sur les mesures phares de cette loi et ses limites

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Loi de séparation et de régulation des activités bancaires
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