Réforme de l’apprentissage : mutations d’une filière prometteuse mais encore souvent délaissée

Pour donner à l’apprentissage un nouveau souffle, plusieurs pistes sont proposées. En premier lieu, faire de l’entreprise un acteur majeur du dispositif, en lui octroyant plus de pouvoir et en développant des mesures incitant les sociétés à engager des apprentis. La réforme permet notamment aux entreprises d’avoir un rôle plus déterminant dans l’ouverture d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA), afin de répondre rapidement à leurs besoins, sans l’aval des conseillers régionaux nécessaire jusqu’alors. Les régions continueront néanmoins de jouer un rôle de régulateur à travers un schéma régional cosigné avec les branches professionnelles, qui donnera une estimation des formations à assurer et des investissements au profit des CFA. Cette rapidité et facilité d’actions va de pair avec un assouplissement des contrats d’apprentissage : le temps de travail maximum pourra être porté à 40 heures par semaine pour certains secteurs, le recrutement effectué indépendamment du calendrier scolaire mais en fonction du cycle de la société, le contrat d’apprentissage rompu sans saisir les prud'hommes, etc. Autant de mesures destinées à faciliter le recours à l’apprentissage pour les entreprises et à passer d’une logique administrative à une logique de marché.

En complément de ces actions, il s’agit également de convaincre davantage de jeunes de s’engager dans cette filière. Des leviers financiers sont activés, comme l’attribution d’une aide de 500 euros aux apprentis qui souhaitent passer le permis de conduire ou l’augmentation de la rémunération pour les 16-20 ans. Des moyens matériels auxquels s’ajoute une plus grande souplesse dans la gestion de la formation : celle-ci pourra être en effet prolongée de 6 mois au sein du CFA, si le contrat est interrompu par l’entreprise avant son terme et l’âge limite pour intégrer le cursus passera de 26 à 30 ans.

Troisième partie prenante du dispositif, les CFA, verront leur rôle renforcé avec, en arrière-plan, un système de financement repensé, plus lisible, et une volonté de transparence accrue. La taxe d'apprentissage est remplacée par une contribution alternance directement attribuée aux CFA et non plus aux conseils régionaux, qui constituaient des intermédiaires. La contribution alternance (0,85% de la masse salariale des sociétés, soit environ 4 milliards d’euros) sera reversée en fonction du nombre de contrats signés. Une refonte qui va favoriser les CFA les plus dynamiques, poussant probablement à la fermeture d'autres CFA jusque-là tributaires des fonds en provenance des régions. Les conseils régionaux conserveront une petite fraction de la cotisation alternance (estimée à 250 millions d'euros) pour soutenir certains CFA signant moins de contrats du fait de leur emplacement (zones rurales, quartiers prioritaires,...) et distribueront aux entreprises les aides à l'apprentissage désormais unifiées. Des CFA davantage acteurs de leur financement mais aussi de leur développement, qui se verront à présent dans l’obligation de publier les taux d’insertion et les rémunérations moyennes de leurs apprentis.

Lever les freins pour que les entreprises s’engagent davantage dans l’apprentissage ; remettre les jeunes et leurs attentes au centre du dispositif ; renforcer le rôle des CFA en proposant un financement plus simple, plus transparent : trois axes principaux pour transformer une filière aujourd’hui complexe, peu attractive en un choix d’avenir et un tremplin vers l’emploi.

Écrit par Cécile-Marie Touscoz, Associée Mazars et Tarik Yildiz, Senior Manager Mazars