IFRS 18, la future norme de l’IASB sur la présentation des états financiers et sur les informations à fournir en annexe

Avec ce projet, qui arrive dans sa dernière ligne droite, l’IASB s’est fixé comme priorité de rendre l'information financière plus utile et d’améliorer la façon dont elle est communiquée aux utilisateurs des états financiers. Dans ce contexte, deux exposés-sondages structurants ont été publiés ces derniers mois :

• l’exposé-sondage « General Presentation and Disclosures » de décembre 2019, qui vise principalement à renforcer la comparabilité et la transparence de l’information présentée au titre de la performance financière, donc au compte de résultat ;
• l’exposé-sondage « Disclosure Requirements in IFRS Standards —A Pilot Approach » de mars 2021, qui propose une nouvelle approche de l’annexe aux comptes. Ce projet est toutefois moins abouti que le premier et ne devrait pas entraîner, à court terme, de modifications majeures.

Vers une nouvelle norme IFRS ?

En pratique, le projet « General Presentation and Disclosures » va conduire à remplacer IAS 1 par une nouvelle norme IFRS (a priori IFRS 18), dont la publication est attendue au plus tôt sur le premier semestre 2023. Des amendements devraient aussi être apportés notamment à IAS 7 sur le tableau des flux de trésorerie.

L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions devrait intervenir au plus tôt à compter de l’exercice 2025, avec une application rétrospective. Compte tenu des changements importants que cette norme pourrait entraîner, l’IASB considère en effet qu’il faudra donner au moins deux ans aux entreprises pour s’y préparer.

Concrètement, ce projet vise à définir des principes relatifs à la structure et au contenu du compte de résultat, lesquels seraient plus prescriptifs et plus détaillés que ceux actuellement prévus par la norme IAS 1, répondant en cela à des demandes insistantes des utilisateurs des états financiers. L’IASB souhaite également améliorer la transparence des informations communiquées en annexe, notamment en lien avec les indicateurs alternatifs de performance. Ce projet devrait ainsi, au final, faciliter la mise en œuvre du reporting électronique (ESEF en Europe).

Trois catégories au compte de résultat et davantage d’informations en annexe

Avec cette nouvelle norme, l’IASB propose de définir trois catégories – exploitation, investissement, financement – afin d’imposer un classement plus précis et plus comparable des produits et des charges, sachant que l’IASB n’a pas cherché à aligner de manière systématique le classement au sein de chacune de ces catégories avec le classement au sein des activités d’exploitation, d’investissement et de financement du tableau des flux de trésorerie.

Ces trois catégories du compte de résultat permettront à chaque entreprise, quel que soit son business model, de refléter sa performance. Des adaptations sont ainsi prévues pour que les entreprises ayant des activités spécifiques (comme les banques ou les assureurs) puissent appliquer ces dispositions de manière pertinente. La déclinaison sectorielle d’IFRS 18 devrait toutefois soulever des questions en pratique.

La future norme devrait également imposer la présentation de nouveaux sous-totaux obligatoires au compte de résultat : le « résultat d’exploitation », déjà quasi systématiquement présenté mais dont la composition est susceptible d’évoluer, et le « résultat net avant financement et impôt ». Comme avec IAS 1, il devrait toujours être possible de présenter des sous-totaux additionnels, mais seulement s'ils s'inscrivent dans la structure proposée du compte de résultat.

Compte tenu des redélibérations en cours depuis décembre 2020, les principaux impacts pour les Corporates pourraient notamment concerner :

• la présentation dans la nouvelle catégorie « investissement » du compte de résultat de la quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence (entreprises associées et coentreprises) et des produits et des charges issus des placements en trésorerie et équivalents de trésorerie ;
• la présentation obligatoire d’un nouveau sous-total au compte de résultat, le « résultat net avant financement et impôt », qui inclura le résultat d’exploitation et les produits et les charges de la catégorie « investissement ». Ceci devrait de facto conduire à l’impossibilité de présenter un « coût de l’endettement financier net » ;
• la présentation, dans une note dédiée de l’annexe, d’informations sur les indicateurs alternatifs de performance qui correspondent à des sous-totaux de produits et de charges qui ne sont pas des « sous-totaux spécifiés » par l’IASB. Ces indicateurs, communiqués en externe et reflétant la vision du management sur un aspect de la performance financière, devraient être qualifiés de « management performance measures » ;
• la présentation, en annexe, d’une ventilation renforcée des charges opérationnelles par nature, pour les entreprises ayant opté pour une présentation par fonction au compte de résultat ;
• l’utilisation du sous-total obligatoire de « résultat d'exploitation » comme point de départ de la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie d'exploitation au sein du tableau des flux de trésorerie.

Notre accompagnement

Mazars est très impliqué dans les débats de place sur ces sujets et suit attentivement les redélibérations de l’IASB sur ce projet de norme.

Nous sommes à même de vous aider à d’ores et déjà prendre la mesure des orientations prises par l’IASB et des points de vigilance pour votre Groupe.

Dès les propositions de l’IASB définitivement connues, nous pourrons vous accompagner afin d’identifier les impacts de cette nouvelle norme à la fois sur la présentation de vos états de synthèse – compte de résultat en particulier, sur l’information donnée en annexe et, plus largement, sur votre communication financière.

Une réflexion plus large pourra également devoir être menée sur la façon dont votre Groupe souhaite désormais communiquer sur sa performance.

Enfin, les implications en matière de systèmes d’information pourraient également être conséquentes, avec la nécessité d’adapter les outils de consolidation et de reporting afin de répondre aux nouvelles exigences en matière de présentation des états financiers.