Le financement est un enjeu majeur pour les entreprises. Que ce soit dans le cadre de leur activité ou pour leur croissance, les sociétés peuvent soit recourir à un organisme de financement externe, soit s’appuyer sur leur groupe pour mettre en place des financements à court ou long terme. Dans le cadre des financements intragroupe, une attention particulière doit être portée aux règles locales de déductibilité des intérêts versés.
En France, l’application des articles 212, I, a et 39-1 3° du Code Général des Impôts a fait l’objet de récentes évolutions jurisprudentielles. En janvier 2021, l’administration fiscale a précisé sa doctrine administrative sur le sujet en publiant des fiches pratiques à destination du contribuable.
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La pandémie a des conséquences majeures pour de nombreuses entreprises multinationales que ce soit en terme de profitabilité qu’en terme opérationnel. L’équipe d’experts de Mazars Société d’Avocats propose de vous apporter son analyse sur la gestion des prix de transfert dans ce contexte inédit.
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