Avis de la Commission européenne sur la revue de la directive Solvabilité II : décryptage des mesures phares

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Investissement en actions de long terme

Il s’agit d’une classe d’actions « de long terme », qui se voit appliquer un choc réduit de 22% dans le cadre du calcul du capital réglementaire pour le risque de marché, au lieu des 39% ou 49% des catégories d’actions « classiques ». Pour rappel, cette classe a été introduite lors de l’amendement du règlement délégué 2015/35 publié le 18 juin 2019, en ligne avec les objectifs de la Commission européenne pour l’Union des marchés des capitaux.

Courbe de taux sans risque et risque de taux

Des modifications ont été apportées à la méthode d’extrapolation de la courbe de taux sans risque. L’avis de la Commission est intégralement aligné avec les orientations de l’EIOPA. Dans l’approche alternative proposée, les taux sans risque restent calibrés sur des données de marché jusqu’à la dernière maturité liquide définie par l’EIOPA (20 ans). 

Correction pour volatilité (Volatility Adjuster ou VA)

La correction pour volatilité, ajustement appliqué à la structure de base des taux sans risque, a pour objectif de prévenir le comportement procyclique des marchés. Actuellement, le niveau de VA est communiqué par l’EIOPA et n’est donc pas entity-specific. 

Marge pour risque, principe de proportionnalité, qualité de la supervision, reporting et d'autres sujets divers sont également abordés dans cette publication. 

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