Avis de la Commission européenne sur la revue de la directive Solvabilité II : décryptage des mesures phares

Septembre 2021 | La Commission européenne a publié le 22 septembre dernier son avis sur la revue de Solvabilité II, qui fait suite à la consultation lancée par l’EIOPA en 2020, dont les orientations finales ont été publiées en décembre 2020. Dans l’ensemble, l’avis de la Commission est en ligne avec les orientations finales de l’EIOPA. Néanmoins, certaines d’entre elles ont été modifiées pour alléger davantage la charge de capital requis, renforçant ainsi la capacité des assureurs européens à contribuer à la relance économique au sein de l’Union après la crise du COVID-19. La Commission espère libérer jusqu’à 90 milliards d’euros de capital, qui pourraient être investis au sein de l’Union sur le court terme.

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Investissement en actions de long terme

Il s’agit d’une classe d’actions « de long terme », qui se voit appliquer un choc réduit de 22% dans le cadre du calcul du capital réglementaire pour le risque de marché, au lieu des 39% ou 49% des catégories d’actions « classiques ». Pour rappel, cette classe a été introduite lors de l’amendement du règlement délégué 2015/35 publié le 18 juin 2019, en ligne avec les objectifs de la Commission européenne pour l’Union des marchés des capitaux.

Courbe de taux sans risque et risque de taux

Des modifications ont été apportées à la méthode d’extrapolation de la courbe de taux sans risque. L’avis de la Commission est intégralement aligné avec les orientations de l’EIOPA. Dans l’approche alternative proposée, les taux sans risque restent calibrés sur des données de marché jusqu’à la dernière maturité liquide définie par l’EIOPA (20 ans).

Correction pour volatilité (Volatility Adjuster ou VA)

La correction pour volatilité, ajustement appliqué à la structure de base des taux sans risque, a pour objectif de prévenir le comportement procyclique des marchés. Actuellement, le niveau de VA est communiqué par l’EIOPA et n’est donc pas entity-specific.

Marge pour risque, principe de proportionnalité, qualité de la supervision, reporting et d'autres sujets divers sont également abordés dans cette publication.