La directive sur le rapport de durabilité des entreprises (CSRD) est la mise à jour très attendue de la directive existante sur le reporting non financier (NFRD – Non Financial Reporting Directive) qui, en 2014, avait déjà créé des obligations de reporting et de transparence sur les questions de durabilité pour un certain nombre d’entreprises européennes.
La CSRD élargit le champ des entreprises soumises à l’obligation de reporting de durabilité et vise à améliorer la qualité des informations publiées en imposant l’utilisation obligatoire des normes européennes de reporting de durabilité et l’audit obligatoire des rapports de durabilité produits conformément à la CSRD.
Le 22 juin 2022, le Conseil et le Parlement européens, après négociations politiques, sont parvenus à un accord provisoire sur une version légèrement révisée de la proposition initiale de la CSRD faite par la Commission européenne en avril 2021 (vous trouverez un lien de redirection vers notre publication de 2021 ci-dessous dans la section Comment en savoir plus ?). Voici les liens vers les récents communiqués de presse du Parlement et du Conseil.
Le texte définitif doit encore être rendu public d’ici quelques jours ou semaines, et il conviendra d’accorder une attention particulière aux détails des dispositions finales. Voici les points saillants du compromis que vous devez connaître aujourd’hui.
Le 21 avril 2021, la Commission a publié le projet de directive sur les rapports de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui modifiera les exigences actuelles en matière de reporting extra-financier issues de la Non-Financial reporting Directive (NFRD).
Août 2022 | Au 1er janvier 2022, la taxinomie verte est entrée partiellement en vigueur au sein de l’Union européenne. Une première étape pour orienter les investissements de capitaux vers des activités dites « durables ». Pour le secteur des équipementiers automobile, l’objectif a été de mesurer la part des activités éligibles contribuant aux deux premiers objectifs climatiques...
Août 2022 | Au 1er janvier 2022, la taxinomie verte est entrée partiellement en vigueur au sein de l’Union européenne. Une première étape pour orienter les investissements de capitaux vers des activités dites « durables ». Pour le secteur BTP, l’objectif a été de mesurer la part des activités éligibles contribuant aux deux premiers objectifs climatiques (atténuation du changement climatique...
Juillet 2022 | Au 1er janvier 2022, la taxinomie verte est entrée partiellement en vigueur au sein de l’Union européenne. Une première étape pour orienter les investissements de capitaux vers des activités dites « durables ». Pour le secteur immobilier, l’objectif a été de mesurer la part des activités éligibles contribuant aux deux premiers objectifs climatiques (atténuation du changement...
Jeudi 8 septembre 2022 à 11h | Quelles sont les dernières pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France ? Mazars publie son 12ème baromètre des pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France. Pour mener à bien cette étude, les documents de référence des entreprises du CAC 40, du Next 25 et du Last 15 du SBF 120 ont été analysés et comparés.
Le 6 juillet 2022 | Encore peu nombreux, longs et complexes à mettre en œuvre, les projets de production d’énergies renouvelables font face à un défi majeur d’acceptabilité : vis-à-vis de la population directement impactée, évidemment, mais également des collectivités territoriales qui les hébergent. Pour l’heure, l’implication de ces dernières dans le développement des projets renouvelables...
Juillet 2022 | Au 1er janvier 2022, la taxinomie verte est entrée partiellement en vigueur au sein de l’Union européenne. Pour le secteur automobile, l’objectif a été de mesurer la part des activités éligibles contribuant aux deux premiers objectifs climatiques (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique).
Les enjeux liés au développement durable des entreprises se sont fortement accrus ces dernières années. Une bonne gouvernance d’entreprise et une responsabilité sociale adéquate ne résident pas simplement dans le fait de faire ce qu’il faut, elles donnent également lieu à des avantages en termes de performance.
Mazars publie son 10ème baromètre des pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France. Pour mener à bien cette étude, les documents de référence de 67 sociétés du CAC 40, du Next 25 et du Last 15 du SBF 120 ont été analysés et comparés.
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