CSRD : les nouvelles règles ambitieuses de l'Union européenne

Juillet 2022 |
L’Union européenne adopte de nouvelles règles très ambitieuses en matière d’information de durabilité des entreprises.
Les équipes Sustainability de Mazars vous en décryptent les points saillants.

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Qu’est-ce que la CSRD ?

La directive sur le rapport de durabilité des entreprises (CSRD) est la mise à jour très attendue de la directive existante sur le reporting non financier (NFRD – Non Financial Reporting Directive) qui, en 2014, avait déjà créé des obligations de reporting et de transparence sur les questions de durabilité pour un certain nombre d’entreprises européennes.

La CSRD élargit le champ des entreprises soumises à l’obligation de reporting de durabilité et vise à améliorer la qualité des informations publiées en imposant l’utilisation obligatoire des normes européennes de reporting de durabilité et l’audit obligatoire des rapports de durabilité produits conformément à la CSRD.

Qu’est-ce qui a été annoncé ?

Le 22 juin 2022, le Conseil et le Parlement européens, après négociations politiques, sont parvenus à un accord provisoire sur une version légèrement révisée de la proposition initiale de la CSRD faite par la Commission européenne en avril 2021 (vous trouverez un lien de redirection vers notre publication de 2021 ci-dessous dans la section Comment en savoir plus ?). Voici les liens vers les récents communiqués de presse du Parlement et du Conseil.

Le texte définitif doit encore être rendu public d’ici quelques jours ou semaines, et il conviendra d’accorder une attention particulière aux détails des dispositions finales. Voici les points saillants du compromis que vous devez connaître aujourd’hui.

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