COVID-19 - Anticiper les litiges et rester en conformité

La crise sanitaire a multiplié les possibilités de litiges et de conflits. Nos experts vous accompagnent également pour assurer votre conformité au fil des évolutions réglementaires et notamment, pour les acteurs de la banque et de l’assurance, sur des problématiques sectorielles spécifiques.

Plan de remédiation

Sur le plan de la conformité, les conséquences de la crise sanitaire ont multiplié les causes possibles de litiges et de conflits : vis-à-vis des fournisseurs, des clients, de ses propres salariés voire de l’administration. Alors que la réglementation continue de se durcir voire de se complexifier, il est indispensable que votre entreprise établisse dès que possible les plans de remédiation nécessaire.

La crise sanitaire a pu rompre les conditions d’exécution de contrats (chantier de construction, baux, non-réalisation de prestations, non paiement de sommes dues, non respect du calendrier prévu etc.) ou remettre en cause des opérations en cours (ex : calcul d’un complément de prix à la suite d’une acquisition).

La détermination des responsabilités, l’évaluation et l’argumentation du préjudice sont des travaux d’experts. Les litiges qui en résultent nécessitent l’intervention d’un avocat et d’un expert financier pour aider les parties à analyser les dispositions contractuelles, préciser et quantifier les points en désaccord avant puis au cours de toute procédure judiciaire ou arbitrale.

Accompagner votre mise en conformité

Nos experts vous accompagnent dans votre mise en conformité au gré des évolutions réglementaires et notamment, pour les acteurs de la banque et de l’assurance, sur des problématiques sectorielles spécifiques : gestion des risques opérationnels, pilotage de la sous-traitance importante et critique, IFRS 9, mesure de performance, démarrage de nouveaux produits financiers ou run-off d’activités, digitalisation et reprise des projets IT, risques de marché, de crédit et de modèle, plan de remédiation

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Accompagner votre mise en conformité

L'un des défis de cette pandémie est de prendre en compte l'ensemble des impacts des mécanismes et des règles définies par l’État et les régulateurs pour faire face à cette crise. Il s'agit alors de vérifier les éléments suivants :

  • Traitement des moratoires de paiement et gestion du défaut.
  • Adaptation du pilotage financier dans ce contexte de crise avec assouplissement des coussins : revue du capital réglementaire pour financer de la nouvelle production de crédit, impacts des annulations de dividendes,  et des mécanismes de restriction de distribution.
  • Traitement de la garantie d’État aux fins comptables et prudentielles.
  • Revue des priorités comptes tenu des décalages de calendrier de certaines normes et certains reporting prudentiels. 

Des profils spécialisés sur le réglementaire à la fois Finance et Risques vous proposent un accompagnement complet et/ou pilotage des travaux d’identification des impacts et de mise en œuvre.

Envisager un traitement amiable et judiciaire des difficultés de l’entreprise 

Dans le cas où le service de la dette deviendrait trop lourd pour l’entreprise, que les lignes de financement viendraient à se tarir (réduction des lignes, bris de covenants etc.), qu’une restructuration lourde devrait être opérée ou encore en cas d’état de cessation des paiements caractérisée, Mazars met à votre service notre équipe Corporate Recovery Services, dont le spectre des interventions s'étend de la sous-performance d'exploitation à la crise profonde de trésorerie.

Des voies à l'amiable existent lorsque des difficultés de trésorerie commencent à être éprouvées et nos équipes proposent de vous assister dans l'arbitrage entre procédures amiables et procédures judiciaires. Si une procédure judiciaire devait être engagée, nous pouvons vous accompagner à chacune de ces étapes.

Analyse de l’organisation et des données (budget revu, situation comptable d’ouverture, prévision de trésorerie), revue de leur cohérence, identification des zones de risque, préparation des documents support nous permettent de vous aider à surmonter les difficultés et d’assurer la pérennité de l’organisation ou d'envisager des outils judiciaires (plan de cession) pour saisir des opportunités de développement.

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Litiges et fraudes

Nous intervenons à vos côtés pour gérer les conséquences financières des litiges, par voie amiable, judiciaire ou arbitrale, et défendre vos intérêts dans le cadre des procédures intentées et prévenir et identifier les fraudes, vous assister dans leur gestion si elles sont avérées. Notre équipe est composée de spécialistes ayant une expérience significative dans la conduite de missions d’assistance en cas de litiges, d’arbitrages, de fraudes. Nous vous accompagnons quel que soit l’objet du litige (différend commercial, clause d’ajustement de prix, clause de garantie d’actif et de passif), le secteur d’activité et quelle que soit son étendue territoriale.

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Une solution pratique pour la transparence et la lutte contre la corruption

Du fait du caractère soudain de la crise du Covid-19 et de l’obligation de travail à distance, les acteur de tous les secteurs peuvent accumuler du retard dans le traitements des alertes et dossiers liés à la réglementation Sapin II, à la LCB/FT ou à la lutte anti-corruption. De façon générale, de nombreux contrôles de conformité ou de contrôle interne n’ont pas pu se faire compte tenu du fonctionnement en mode dégradé. Il devient urgent rattraper ce retard.

De plus, pendant cette période peut aussi être l’occasion :

- de s’interroger sur la robotisation (RPA) de certains contrôles « standards » pour octroyer davantage de temps homme à l’étude et à l’analyse de dossiers,
- de documenter ou réfléchir à la stratégie de mise en place des obligations en question.

L'accompagnement de Mazars vous permettra de vous prémunir des sanctions financières ou pénales, parfois significatives pour non respect des obligations de conformité non financière.

Pour faciliter cette mise en conformité, Mazars s’associe à la start-up Values Associates pour vous proposer l’outil Conformethics, pour faciliter la mise en conformité avec la loi Sapin II. Conformethics vous propose de numériser et de centraliser les différentes obligations de la loi dans une seule solution. En plus de répondre à une obligation de mise en conformité, Conformethics apporte une réponse ergonomique tout en restant conforme aux exigences du texte. La plateforme permet un suivi efficace de la mise en œuvre du dispositif par les dirigeants, les collaborateurs et le régulateur.

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Baux : réparer les effets du Covid-19

Le déclenchement des mesures de confinement ont poussé les entreprises à fermer les commerces & bureaux et par voie de conséquence, souvent à suspendre ou aménager l’application des dispositions financières de leurs baux (loyers et charges). La revue de l’application des dispositions financières des baux et des arrangements éventuellement consentis avec les bailleurs pendant la période de confinement est une nécessité. Toutes les violations des dispositions du bail commercial sont susceptibles d’être des motifs de non-renouvellement à son échéance et de privation d’indemnité d’éviction. 

Plus que jamais pour sauvegarder les commerces et locaux d’activités des entreprises pour l’avenir et le rebond, il est nécessaire « de réparer » les conséquences juridiques du covid-19.

Répondre aux exigences de la norme IFRS 9 dans le contexte de crise sanitaire et en respect des calendriers de production

Il semble nécessaire d'ajuster l'approche de détermination des ECL, afin de vérifier que le contexte n'est pas excessivement pris en compte dans les hypothèses d'évaluation procyclique. Il s'agit ensuite de valider la prise en comptes de la réévaluation des modèles de prévision économique à court et moyen terme dans les calculs des provisions. Enfin, il faut s'assurer d'ajuster les modèles de reportings risk et finances afin d'assurer que l'information collectée permet de garantir une communication financière transparente. Notre équipe d'experts vous propose une assistance à la revue des contrats qui doivent faire l'objet de mesure de soutien et de secours.

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