L’accès au crédit bancaire et à la médiation du crédit pour les entreprises touchées par la crise du COVID-19

Par Henri CALEF (Associé), Frédéric KAH (Senior Manager), Financial Advisory Services - Restructuring| Mazars
Mis à jour le 20 Mars 2020

Le Gouvernement a diffusé une liste de mesures destinées à soutenir les entreprises pour faire face à la crise du Coronavirus Covid-19. L’objectif de l’Etat est de limiter les problèmes d'accès au crédit pour les entreprises. L’Etat et la Banque de France ont donc renforcé leur soutien dans les négociations de rééchelonnement des crédits bancaires dans le cadre d’une médiation du crédit. Par ailleurs, les établissements bancaires ont été mobilisés pour simplifier leurs dispositifs d’accès au crédit.

La mobilisation des établissements bancaires

Les banques ont été mobilisées afin d’accompagner leurs clients, en particulier commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de coronavirus pouvant impacter temporairement leur activité.

De façon concrète, les principales mesures exceptionnelles mises en œuvre par les établissements bancaires sont les suivantes :

• la mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;

• le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises (capital et tolérance pour les intérêts a priori) ;

• la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;

• le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

Par ailleurs, malgré les mesures de confinement mises en place par le gouvernement, les établissements bancaires ont fait savoir que leurs collaborateurs continueraient de répondre à leur mission de services essentiels.  Les entreprises sont invitées à privilégier les contacts avec leur conseiller par téléphone ou via les plateformes dédiées. 

Le soutien de l’Etat dans la médiation du crédit

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, le gouvernement et la Banque de France proposent leur appui aux entreprises dans leurs négociations pour le rééchelonnement de leurs créances. Cette mesure s’appliquerait en fonction des cas et passerait par une médiation du crédit.

La médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). Les représentants de la médiation du crédit en France sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer.

Afin d’initialiser la procédure, les entreprises peuvent saisir le médiateur du crédit sur le site internet dédié (https://mediateur-credit.banque-france.fr/). Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur contacte l’entreprise, vérifie la recevabilité de sa demande, et définit un schéma d’action avec elle. Après la saisie des banques concernées, le médiateur peut réunir les partenaires financiers de l’entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Conclusion Face à la crise du coronavirus, l’Etat, la Banque de France et l’ensemble des établissements financiers se coordonnent pour faciliter l’accès des entreprises au crédit bancaire et à diminuer l’impact de la crise sur les remboursements. Même si ces mesures dépendent bien sûr de la situation individuelle de chaque entreprise, elles seront plus favorables à celles dont les difficultés sont liées à l’épidémie.

Sources 1, 2 Site du ministère de l’économie, https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises, Communiqué de presse de la fédération bancaire française du 15 mars 2020