Mesures mises en place par BPI France pour accompagner les entreprises touchées par la crise du COVID-19

Par Henri CALEF (Associé), Frédéric KAH (Senior Manager), Financial Advisory Services - Restructuring | Mazars

Interrogé le 17 mars 2020 par BFM TV, Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI France, déclarait que l’organisme qu’il dirige avait déjà traité « près de 3.600 entreprises et injecté plusieurs dizaines de millions d’euros de cash » depuis le début des mesures de confinement décidées par le Gouvernement. BPI France a communiqué sur les mesures visant à accompagner les entreprises dont la trésorerie est particulièrement impactée par les évènements récents. L’accompagnement mis en place prévoit (i) des mécanismes de report d’échéances sur les concours existants ainsi que (ii) des possibilités de bénéficier de nouveaux concours/garanties.

Un gel des crédits octroyés ou garantis par BPI France pour une durée de 6 mois

BPI France prévoit le report des échéances de prêts (capital + intérêts) ainsi que des loyers de crédit-bail immobilier pour une durée de 6 mois, sans frais de dossier. Par ailleurs, concernant les crédits garantis par BPI France, un report d’échéances pourra être accordé sur demande de l’entreprise auprès de l’interlocuteur bancaire habituel. Celui-ci transmettra la demande de report de la garantie BPI France, qui la traitera, sans coût additionnel.

Nicolas DUFOURCQ, Directeur Général BPI France, le 17 mars 2020 « nous avons déjà traité près de 3.600 entreprises et déjà injecté plusieurs dizaines de millions d'euros de cash »

Une possibilité pour certaines entreprises de bénéficier de nouveaux concours/garanties

Avant d’aborder plus en détail chacune de ces mesures, il convient de s’arrêter quelques instants sur les critères d’éligibilité. A ce stade, sont en effet exclues les entreprises en procédures collectives mais non celles en procédures amiables, pour autant qu’elles ne soient pas en difficulté selon les critères retenus par l’Union Européenne, à savoir (i) pour les PME (moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires annuel de 50 M€ et/ou un total de bilan de 43 M€), disposer de capitaux propres supérieurs à la moitié du capital social sur l’exercice 2018 (ii) et pour les structures plus importantes, présenter un ratio emprunts/capitaux propres inférieur à 7,5 sur 2017 et 2018 et un ratio de couverture des intérêts sur la base de l’EBITDA supérieur à 1,0 sur 2017 et 2018. Les entreprises qui remplissent ces critères seront éligibles à trois nouveaux dispositifs.

Le premier, dit « ligne de crédit confirmé », a vocation à garantir jusqu’à 90% la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmé, destinées au financement du cycle d’exploitation des entreprises. Ce dispositif a vocation à s’appliquer à l’ensemble des crédits à court terme (découverts, facilités de caisse, escomptes, Dailly, Mobilisations de Créances Nées à l’Export dit MCNE) nouvellement mis en place ou confirmés sur une durée de 12 mois minimum à 18 mois maximum. Pour bénéficier de ce mécanisme, il convient de se rapprocher de son banquier, qui contactera par la suite la Direction régionale de BPI France.

Le deuxième dispositif, appelé « renforcement de trésorerie », a pour objet de garantir des opérations de consolidation à moyen terme de concours court terme ou d’externalisation d’actif avec refinancement. Les concours concernés sont les (i) nouveaux financements à moyen ou long terme permettant le renforcement du fonds de roulement, (ii) le financement relais d’un crédit d’impôt ou d’une subvention, (iii) la consolidation d’anciens crédits court termes (découvert, facilité de caisse, escompte, affacturage, mobilisation de créances), (iv) les opérations d’externalisation d’actif en faveur d’une SCI ayant les mêmes associés et se traduisant par un apport de trésorerie au profit de la société, les prêts personnels au dirigeant pour réaliser des apports au sein de l’entreprise, (v) l’acquisition d’une entreprise dans le cadre d’un plan de cession homologué en redressement judiciaire.

Enfin, le troisième dispositif, dénommé « Prêt Atout » (nouveau financement), prend la forme d’un crédit à moyen terme pour couvrir les besoins de trésorerie liés à la crise actuelle avec une durée comprise entre 3 et 5 ans assorti de 6 à 12 mois de différé d’amortissement du capital. Ce prêt sera octroyé sous réserve d’être associé à un crédit bancaire du même montant (pouvant lui-même être contre-garantie par BPI dans le cadre du dispositif précédent).

Conclusion Par le biais des différents mécanismes évoqués ci-dessus, BPI France accompagne votre entreprise dans les difficultés qu’elle peut actuellement rencontrer du fait du COVID-19. Les demandes peuvent être faites directement en ligne (www.bpifrance.fr/covid19) ou par téléphone (09 69 37 02 40).

Sources 1, 2 https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113