Vers des politiques publiques à plus fort impact social

« Depuis 2018 nous constatons une montée en puissance significative de la prise en compte de l’impact social et environnemental dans les politiques publiques, observe William Bottaro, Associé Santé et médico-social chez Mazars. Cette approche sociale, que l’on pourrait supposer très française, nous provient en réalité des pays anglo-saxons. Elle a d’abord infusé dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, dès les années 2010, avant de s’étendre à d’autres segments du secteur public. » C’est initialement pour se différencier que les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des politiques publiques ont souhaité améliorer leur impact social. Ce dernier s’est progressivement imposé comme un argument clé pour renforcer durablement la compétitivité et l’attractivité du secteur public, notamment en matière de recrutement. « Il s’agit d’un enjeu crucial et prioritaire pour l’ensemble des organisations publiques, et tout particulièrement pour les secteurs en forte tension, comme celui de la santé ou du social, qui peinent à recruter », illustre William Bottaro.

A cette quête de regain d’intérêt s’ajoute la pression grandissante de la société civile et des parties prenantes en faveur de comportements plus responsables, qui doivent dépasser le stade de l’engagement, insuffisant, et se traduire par des actes tangibles pour le grand public. « Il est important de garder à l’esprit que les politiques publiques fonctionnent grâce à des mécanismes de redistribution. Or les citoyens ont parfois du mal à voir les effets concrets de cette redistribution dans leur quotidien, à visualiser et matérialiser ce à quoi contribuent leurs impôts. Travailler à l’amélioration de l’impact social des politiques publiques, c’est aussi chercher à montrer comment celles-ci peuvent, par exemple, profiter à l’emploi local ou à la préservation environnementale d’un territoire », explique Jean-François Treille, Associé Secteur public chez Mazars. 

Après la volonté, place à la mise en œuvre

Une politique publique à impact, c’est donc une politique publique dépassant son cœur de mission, comme garantir l’accès à des soins ou à une éducation de qualité, dans l’objectif de produire des effets positifs transversaux, au bénéfice de la société dans son ensemble. « Les pouvoirs publics ont donné une profonde impulsion à cette recherche d’impact social et environnemental, encore abstraite il y a quelques années. Aujourd’hui, les différents plans d’action en cours de déploiement à l’échelle nationale démontrent que les acteurs du secteur public ont largement dépassé le stade de l’intention louable et symbolique », analyse William Bottaro.

Parmi ces initiatives responsables figure notamment le Plan national pour des achats durables (Pnad) pour la période 2022-2025. Il stipule entre autres que, d’ici 2025, l’intégralité des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année auront pour obligation de comprendre au moins une considération environnementale, et 30 % des contrats au moins une considération sociale. « Des sujets d’intérêt général de plus en plus variés et complémentaires sont dorénavant intégrés dans la commande publique, comme l’égalité hommes-femmes, la lutte contre les discriminations, la concurrence sociale déloyale, le développement de l’apprentissage, le respect des exigences éthiques… Si nous ne pouvons que nous réjouir de ces évolutions, nécessaires, force est de constater que la marche à franchir pour atteindre l’objectif de 30 % reste particulièrement élevée. En 2019, seuls 12,5 % des contrats comportaient une considération sociale, quand l’objectif était alors de 25 % », souligne Jean-François Treille.

Autre initiative, cette fois collaborative : le contrat à impact social, dont l’ambition est de favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. « Il s’agit de mettre en œuvre des projets vertueux financés par des acteurs privés ou publics, projets que l’Etat s’engage à rembourser si les objectifs fixés au démarrage sont atteints », précise William Bottaro. A ce jour, plusieurs appels à manifestation d’intérêt ont été lancés et des lauréats désignés.

Des leviers d’accélération restent à explorer

Néanmoins, au-delà des actions évoquées, les deux experts s’accordent à dire que le véritable passage à échelle pour les dispositifs à impact nécessitera la mise en place de méthodologies et d’outils de mesure indispensables au suivi de la performance. « La maturité n’est évidemment pas la même pour tous les projets, ni pour tous les champs de l’action publique. Désormais, l’enjeu est d’instaurer un univers structuré, standardisé, comme cela existe déjà dans le secteur privé. Pour que l’essor soit réel et les progrès visibles du plus grand nombre, les impacts sociaux doivent pouvoir être suivis et pilotés, ce qui implique qu’ils puissent être mesurés », insiste Jean-François Treille.

A l’évidence le durcissement de la réglementation pourrait accélérer l’adoption de pratiques plus responsables, comme cela a pu, une fois de plus, s’observer dans le secteur privé. Une contrainte à laquelle les experts ne se déclarent pas forcément favorables, préférant faire valoir auprès des acteurs publics les avantages économiques à tirer des initiatives à impact ou encore les processus de labellisation. « Pour se transformer durablement, le secteur public doit adopter une démarche globale et holistique intégrant toute la valeur des projets, ce qui n’est pas encore le cas. A titre d’illustration, l’implantation d’un centre de santé sur un territoire constitue un atout, certes en termes d’accès aux soins, mais aussi pour l’emploi et les collectivités locales – donc l’école et les transports. Le défi est de parvenir à faire porter un nouveau regard sur ces projets à impact, car comprendre leur portée réelle permettrait d’encourager les investissements dont ils ont plus que jamais besoin », conclut William Bottaro.

Article de la série "Transformations durables", réalisée par Mazars en partenariat avec La Tribune.