La qualité comptable au service du citoyen : cap sur 2024

Bien se connaître pour mieux agir

L’objectif de qualité comptable des collectivités territoriales est précisé par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique de 2012 (dit « décret GBCP »). Il garantit une image fidèle du patrimoine, du résultat et de la situation financière de l’entité conformément à l’article 47-2 de la Constitution et plus largement à l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration »).

De nombreux chantiers sont à déployer pour respecter les normes comptables applicables définies par le normalisateur des comptes publics (CNoCP) et introduites dans la M57. Parmi les actions à réaliser, on note :

• la rédaction du règlement budgétaire et financier (à adopter par l’assemblée délibérante),
• la priorisation des actions parmi lesquelles : définir et mettre en œuvre les règles et méthodes comptables, fiabiliser l’actif…

Se saisir pleinement de ces chantiers peut permettre aux élus et aux agents, et par-delà aux citoyens, d’affiner leur vision des moyens et ressources à disposition, du patrimoine à entretenir et des risques à intégrer dans les décisions afin de mieux appréhender les coûts financiers. Et relever ainsi avec plus de pertinence les défis qui se présentent. 

Un portage au plus haut niveau et une gouvernance participative

La production de l’information financière est le résultat d’une chaîne d’actions qui mobilise de nombreux acteurs et plusieurs outils : l’agent de terrain en charge d’attester le service fait, l’agent comptable qui procède à la liquidation, la direction financière qui pilote les opérations de fin d’exercice, le comptable public qui procède au paiement de la dépense… C’est donc l’ensemble de la collectivité qui est mobilisé pour la mise en qualité comptable, ce qui peut constituer un levier managérial.

Si la direction financière et la DGA Ressources sont incontournables dans le projet, un soutien au plus haut niveau par la direction générale est indispensable. Ainsi, en associant le Maire ou le Président et l’élu en charge des Finances dans le pilotage, la collectivité s’assure du portage politique de la démarche, un des facteurs clés de réussite.

S’approprier le contrôle interne et les systèmes d’information réinterroge le geste comptable

Pour une meilleure appréhension du projet, la mobilisation des services opérationnels est fondamentale afin d’analyser la maturité du contrôle interne comptable et financier, outil indissociable de l’amélioration de la qualité comptable. Avec les services opérationnels, il s’agit de décrire les processus comptables et financiers, d'identifier, de hiérarchiser les risques et de concevoir les contrôles et leur formalisation. Ainsi, la collectivité aura une meilleure connaissance de ces risques et pourra mettre en place des contrôles appropriés, pouvant selon les sujets se traduire par un impact budgétaire.

Par ailleurs, dans un contexte de transformation numérique, la direction des systèmes d’information est aussi un acteur majeur. Toujours dans une démarche participative, elle est amenée à cartographier les flux portant sur les informations financières, identifier et apprécier la qualité des interfaces entre les nombreuses applications métiers et le logiciel de gestion financière. Plus largement, la transformation numérique expose logiquement davantage les collectivités aux risques numériques : en fonction des formes qu’ils recouvrent (malwares, ransomwares…), la production de l’information financière peut être altérée, et donc représenter un réel enjeu de cybersécurité

Vers un nouveau rôle des directions financières

Afin d’assurer une plus grande proximité avec les directions métiers, les services financiers opérationnels œuvrent souvent jusque dans l’ordonnancement de la dépense. Il convient donc de s’assurer que les règles et méthodes comptables associées à la M57 soient suffisamment maîtrisées par les services opérationnels, véritables acteurs de la qualité des comptes.

Aussi, pour les collectivités qui ont fait le choix d’une organisation déconcentrée de la fonction financière, l’objectif de qualité comptable implique de nouveaux rôles pour la Direction des Finances, au-delà du contrôle. A terme, la Direction des Finances devra former, animer un véritable réseau d’agents comptables de services opérationnels et participer activement à la diffusion des bonnes pratiques en termes de contrôle interne comptable et financier et de fiabilisation de l’actif. Ce nouveau rôle garantit un dialogue permanent.

La relation entre la direction financière et le comptable public est aussi amenée à évoluer vers une approche partenariale. Ainsi, la mise en œuvre possible de conventions de services comptables et financiers (CSCF) par les grandes collectivités (régions, départements, EPCI et communes de plus de 100 000 habitants) ou d’engagements partenariaux (EP) par celles qui ne sont pas éligibles aux CSCF, illustrent les axes de travail commun qui visent notamment à améliorer la qualité et la fiabilité des comptes.

Pour maîtriser les enjeux territoriaux de demain la gestion locale doit être améliorée en s’appuyant notamment sur une information financière qualitative. Cela s’inscrit notamment dans un contexte où le besoin de restaurer la confiance est fort. Les évolutions organisationnelles, matérielles et comptables locales en cours peuvent y répondre et renforcer la démocratie locale.

Article réalisé par Mazars dans le cadre des Assises de l’AFIGESE 2022