Comptabilité : anticipez la facture électronique !

Le 20 mai 2021 |

Dans son rapport « La TVA à l’ère du digital en France » la Direction Générale des Finances publiques dessine les grandes lignes de ce qui devrait être la nouvelle manière de se facturer entre entreprises.

A partir du 1er janvier 2023 les grandes entreprises ne pourront plus adresser de factures papier en direct. Elles devront émettre des factures électroniques et les envoyer à une plateforme publique ou privée. Celle-ci se chargera non seulement d’envoyer la facture au client, mais aussi de transférer un certain nombre de données à l’Etat. En l’espace de trois ans, soit d’ici à 2026, toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, seront concernées par cette facturation électronique. Terminé la facture papier !

Les entreprises doivent s’assurer qu’elles seront au rendez-vous et en capacité de répondre aux exigences en réfléchissant dès aujourd’hui aux bons outils. Dès 2023, elles seront dans l’obligation de réceptionner les factures des grandes entreprises et les traiter dans des délais impartis. Au final, fin 2025, les entreprises qui ne pourront pas adresser leurs factures électroniquement à une plateforme ne pourront tout simplement plus se faire payer et encaisser de la trésorerie.

À l’inverse, les entreprises qui ne peuvent pas réceptionner les factures et les payer dans les délais légaux pourraient se faire pénaliser par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui opère déjà (près de 10 millions d’amendes sur les 65 premiers jours de 2021). A ce titre, des offres avec des solutions « clés en main » existent déjà. Les entreprises ont aussi tout simplement l’opportunité de mandater leur expert-comptable.

De son côté, l’État, pour qui la seule TVA représente 45 % des recettes fiscales brutes (source 2019) et qui estimait en 2018 avoir un « manque à gagner » de 12,8 millions d’euros, s’organise pour récupérer électroniquement les données qui lui serviront à la mise en place de ses contrôles. L’administration sera donc plus efficace dans son ciblage et dans la réalisation de ses vérifications.

Si la crise sanitaire a mis en évidence le besoin de solutions digitales pour assurer la continuité de l’activité économique, l’obligation de la facturation électronique va sûrement accentuer ce constat.

Article paru dans Le Figaro Entrepreneurs

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