Création d’un premier baromètre européen des impôts de production

Les impôts de production, au cœur du débat public

En France, la notion « d’impôts sur la production » couvre les différentes taxes et contributions dont les entreprises doivent s’acquitter indépendamment de leur rentabilité, contrairement à l’impôt sur les sociétés par exemple. A ce jour, cette notion ne trouve pas d’écho dans la législation fiscale française, qui ne leur prévoit aucun régime dédié.

Les impôts sur la production font partie du débat public pour plusieurs raisons : leur coût, leur complexité, mais surtout la difficulté que représente l’évaluation globale de leur poids pour les entreprises, à commencer par celles qui, au cœur de notre économie, font rayonner la France sur la scène internationale : les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Majoritairement industrielles et exportatrices, ces dernières sont tout particulièrement concernées par ces impôts et sont donc les premières à pâtir du manque de clarté inhérent à la pluralité et à l’hétérogénéité des règles fiscales en vigueur dans chaque pays.

Permettre la création d’un indicateur de référence commun à la France et 10 pays européens

Dans ce contexte et en sa qualité d’acteur à mission d’intérêt général, Mazars a souhaité mettre en commun les compétences de ses experts fiscalistes avec celles de l’Institut Montaigne pour mesurer le poids de cette fiscalité : non seulement par souci de lisibilité pour les entreprises, mais aussi pour nourrir le débat d’idées, tant à l’échelle nationale qu’européenne. Ainsi, les experts en fiscalité de Mazars ont proposé une approche harmonisée des impôts sur la production reposant sur des bases juridiques, de manière à établir la liste exhaustive des impôts nécessaires à l’élaboration d’un indicateur de référence présenté en proportion du PIB.

Que retenir des informations livrées par Mazars à l’Institut Montaigne ?

1. Une approche inédite de la notion d’impôt sur la production mise au service de chaque entreprise

C’est la première fois qu’une grille de lecture des impôts sur la production s’appuyant sur des bases juridiques est proposée. Cette base commune offre aujourd’hui à onze pays la possibilité d’aborder ensemble et de manière cohérente le sujet de la fiscalité sur la production, en dépit de la multiplicité et de l’hétérogénéité des impôts et taxes qui la composent dans chaque État. Il s’agit là d’un outil à la disposition des entreprises et des pouvoirs publics, pour mieux appréhender l’incidence de ces impôts sur la compétitivité au sein des différents territoires.

2. Une pluralité des impôts et taxes héritée des choix politico-économiques des pays

L’étude de la fiscalité de production dans les onze pays concernés a mis en évidence la grande diversité des impôts et taxes, non seulement en matière de montants, mais aussi dans leurs principes et fonctionnement. Les impôts sur la production sont en effet l’héritage historique des choix politico-économiques des Etats, qui taxent plus ou moins la production et de différentes manières.

En l’occurrence, dans certains pays la fiscalité de production n’occasionne aucun débat dans la mesure où elle est un non-sujet. Ce facteur a rendu l’étude d’autant plus complexe à mener mais aussi, par conséquent, particulièrement éclairante.

3. Un pas vers l’amélioration de la lisibilité fiscale pour le plus grand nombre

Les impôts sur la production sont décorrélés de la rentabilité de l’entreprise. Ils sont, par leur complexité et multiplicité (taux, assiettes, etc.), parfois au sein d’un même État, peu lisibles. Or, un bon système fiscal est un système qui se doit d’être clair, intelligible.

Présenté sous une forme accessible (pourcentage de PIB), bien que fruit d’un travail d’une grande technicité, l’indicateur élaboré par l’Institut Montaigne sur la base des données fournies par Mazars est ainsi un premier pas vers une plus grande lisibilité de la fiscalité pour les acteurs de l’économie française et européenne. Il permet dorénavant de mettre en évidence le poids économique réel de la fiscalité de production et son incidence sur la compétitivité des entreprises en concurrence sur le marché européen.

Découvrir l'étude