Mesures d'accompagnement des entreprises et des salariés impactés par le covid-19

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19, qualifiée de pandémie par l’Organisation mondiale de la Santé, s’est propagée depuis la Chine et touche désormais 130 pays, dont la France.

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19, qualifiée de pandémie par l’Organisation mondiale de la Santé, s’est propagée depuis la Chine et touche désormais 130 pays, dont la France.

Le Gouvernement a lancé en mars 2020 un plan d’action spécifique afin de soutenir et accompagner les entreprises impactées par l’épidémie du Coronavirus (COVID-19).

Ce plan de soutien représente 45 milliards d’euros et se décline en un ensemble de mesures concrètes et immédiates, mises en place à destination des entreprises qui rencontreraient des difficultés avérées liées à cette crise sanitaire dans le déploiement de leur activité en France. Le Ministère de l’Economie et des finances a parallèlement mis en place une cellule de continuité économique afin de gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a été voté le dimanche 22 mars 2020, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures visant à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire.

A ce jour, 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des Ministres et publiées au Journal Officiel en ce sens.

Ces mesures d’accompagnement, qui seront appliquées au cas par cas selon la situation de chaque entreprise et qui de facto concernent également les filiales d’entreprises étrangères implantées en France, pourront être révisées selon l’évolution de l’épidémie au cours des prochaines semaines.

Il s’agit de :

  1. Mesures d’ordre fiscal ;
  2. Mesures d’ordre économique et social ;
  3. Mise en place de contacts dédiés et sources d’information spécifiques.

L'ensemble de ces problématiques sont reprises par le document disponible ci-dessous en téléchargement libre.

Document

Choose France : Note Mesures Coronavirus
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