L’identification des actifs incorporels à reconnaître

Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, une immobilisation incorporelle doit être reconnue à la date d’acquisition si :

  • l’entité contrôle la ressource sous-jacente à l’actif ;
  • l’actif est identifiable (susceptible d’être vendu ou résultant de droits contractuels

La norme considère désormais qu’il est toujours possible de déterminer la juste valeur d’un incorporel.

Les actifs incorporels relèvent des catégories suivantes :

  • Incorporels relevant du marketing (marques, noms, titres, logos, jingle, accords de non concurrence…),
  • Incorporels relevant de la clientèle (contrats clients, carnets de commandes, relations Clients non contractuelles, liste des clients…),
  • Incorporels relevant de la technologie (technologie brevetée ou non, R&D en cours, logiciels, bases de données, formules, processus, recettes…),
  • Incorporels relevant des activités artistiques (pièces de théâtre, œuvres musicales, œuvres littéraires, illustrations & photographie, œuvres cinématographiques…),
  • Incorporels relevant des autres droits et contrats (contrats de services ou d’approvisionnement, de crédit-bail, contrats de travail, permis de construire, droits de diffusions…),
  • Cas Particuliers des incorporels (capital humain, synergies avec l’acquéreur…) existants de fait mais non reconnaissables au bilan de l’acquéreur.

Publication

Brochure Evaluation & Modélisation

Les services d'une équipe d'experts répondant à vos besoins.