L’identification des actifs incorporels à reconnaître

Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, une immobilisation incorporelle doit être reconnue à la date d’acquisition si :

  • l’entité contrôle la ressource sous-jacente à l’actif ;
  • l’actif est identifiable (susceptible d’être vendu ou résultant de droits contractuels

La norme considère désormais qu’il est toujours possible de déterminer la juste valeur  d’un incorporel .

Les actifs incorporels  relèvent des catégories suivantes :

  • Incorporels  relevant du marketing (marques, noms, titres, logos, jingle, accords de non concurrence…),
  • Incorporels  relevant de la clientèle (contrats clients, carnets de commandes, relations Clients non contractuelles, liste des clients…),
  • Incorporels  relevant de la technologie (technologie brevetée ou non, R&D en cours, logiciels, bases de données, formules, processus, recettes…),
  • Incorporels  relevant des activités artistiques (pièces de théâtre, œuvres musicales, œuvres littéraires, illustrations & photographie, œuvres cinématographiques…),
  • Incorporels  relevant des autres droits et contrats (contrats de services ou d’approvisionnement, de crédit-bail, contrats de travail, permis de construire, droits de diffusions…),
  • Cas Particuliers des incorporels  (capital humain, synergies  avec l’acquéreur…) existants de fait mais non reconnaissables au bilan de l’acquéreur.

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