Due diligence fiscale

En anglais: Fiscal due diligence

Due diligence en matière fiscale portant, par exemple, sur l'impôt sur le résultat (crédits d'impôts, reports déficitaires…) ou la TVA.
Une due diligence fiscale permet d'identifier les risques fiscaux et les garanties d'actif et de passif à négocier dans le cadre d'une transaction.