Tirer parti de l’environnement fiscal français pour faire de votre investissement une réussite

La fiscalité est devenue un facteur primordial de compétitivité internationale. Actuellement élevé, le taux d’Impôt sur les Sociétés français (IS) devrait, sous l’impulsion du Gouvernement Macron, baisser graduellement à 28% en 2020, puis 25% en 2022, et proposer - avec d’autres paramètres - une donne plus attractive aux projets des entrepreneurs étrangers.

Depuis l'adoption du projet de Loi de Finances pour 2018, la fiscalité reste au centre des débats et les Etats Unis et d’autre pays ont annoncé des baisses du taux de l’IS dans les prochaines années. Plus que jamais les autorités politiques du monde entier considèrent l'instrument fiscal comme un levier d’attractivité des investisseurs.

Dans un contexte de croissance économique contrainte et d’endettement relatif, une baisse de la fiscalité des entreprises impacte très directement leur bénéfice et leur compétitivité, pour libérer leur capacité d’investissement à long terme.

Un environnement fiscal favorable

La baisse annoncée du taux d’IS (impôt de base assez étroite en France), constitue un marqueur positif dans la communication fiscale, et favorisera indéniablement l'attractivité de la France. Mais dans ce contexte plus prometteur, il reste néanmoins essentiel pour un investisseur de bien comprendre :

  • Quelle sera la fiscalité applicable aux investissements envisagés en France et comment elle sera structurée ;
  • L’environnement, les régimes de faveurs et les autres taxes existant en France ;
  • Comment restructurer, rapatrier et sécuriser ses investissements en France ;
  • Quelles sont les réformes à venir.

Au sommaire de ce guide :

  • Quel régime d’imposition si j’investis en France ? 
  • Comment mes investissements en France sont-ils fiscalisés ?
  • L’impôt sur les sociétés va-t-il continuer de baisser ?
  • Vais-je être imposé(e) en France et dans mon pays d’origine ?
  • De quels régimes de faveur mes investissements peuvent-ils bénéficier ?
  • Hormis l’impôt sur les sociétés, quelles sont les autres impositions auxquelles sont soumises les sociétés en France ?
  • Puis-je librement (re)structurer mes investissements en France ?
  • Comment rapatrier mes profits ?
  • Comment sécuriser mes opérations ?
  • Quelles réformes pour l’avenir ?

 

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Make a French Start : guides pratiques pour investir en France

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