Zoom sur… la base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi

La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 est venue transposer l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 entre les partenaires sociaux.

Elle comporte, entre autres, plusieurs dispositions visant à renforcer la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise, parmi lesquelles : de nouvelles consultations du comité d’entreprise portant sur les orientations stratégiques de l’entreprise, ou encore sur l’utilisation par l’entreprise du Crédit d’impôt compétitivité emploi.

Afin de renforcer le partage de l’information sur la situation de l’entreprise, la loi prévoit également dans les entreprises de plus de 50 salariés, la création d’un nouvel outil : la base de données économiques et sociales (BDES).

Nous vous proposons d’en savoir plus en téléchargeant notre publication dans laquelle nous traitons plus particulièrement les points suivants :

  1. Une transparence renforcée via la mise en place d’une base de données économiques et sociales 1
  2. Des informations à communiquer plus nombreuses, déjà majoritairement suivies dans le cadre de reportings existants

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