Values Associates et Mazars dévoilent ConformEthics© Tiers, une solution pour digitaliser et rationaliser l’évaluation des Tiers

L’évaluation des tiers – une mise en œuvre complexe

Au travers de son quatrième pilier, la loi anti-corruption Sapin 2 impose aux entreprises de mettre en place des procédures d'évaluation de l'ensemble des tiers - clients, fournisseurs, intermédiaires - au regard de la cartographie des risques de corruption. A l'échelle d'une entreprise d'au moins 500 salariés et 100 millions de chiffre d'affaires et de l'ensemble de ses filiales, cette obligation peut constituer une tâche particulièrement lourde. Sa mise en œuvre s’avère complexe et chronophage.

Les dernières recommandations de l’Agence Française Anticorruption de janvier 2021 apportent une précision importante, en indiquant que « la nature et la profondeur des évaluations à réaliser et des informations à recueillir sont prédéterminées en fonction des différents groupes homogènes de tiers c’est-à-dire présentant des profils de risques comparables, tels que la cartographie des risques permet de les dresser. Ainsi, les groupes de tiers jugés peu ou pas risqués pourront ne pas faire l’objet d’une évaluation ou faire l’objet d’une évaluation simplifiée tandis que les groupes les plus risqués nécessiteront une évaluation approfondie ».

Cette étape intermédiaire requiert la définition de critères pour déterminer le niveau de risque des tiers et ainsi les groupes auxquels ils appartiennent. Ces critères, qui diffèrent en fonction du secteur d'activité de chaque entreprise, peuvent à titre d'exemple, porter sur le pays d'origine, le type de prestation, le montant du contrat ou encore l'origine de la relation.

Ce travail de priorisation, recommandé par l’AFA, permet à l’entreprise de porter toute son attention sur le ou les groupe(s) à niveau de risque élevé, et ainsi s’affranchir du travail de due diligence pour de nombreux tiers ne faisant pas partie de ce groupe.

ConformEthics© Tiers – Optimiser l’évaluation des tiers

Values Associates et Mazars ont uni leur savoir-faire pour proposer une application qui accompagne les entreprises dans cette étape intermédiaire.

« La solution développée vise à éviter toute charge de travail inutile en préqualifiant les tiers à risque sur la foi de critères définis par l’entreprise, le plus souvent corrélés à la cartographie des risques de corruption. Inspirée des recommandations de l’AFA de janvier 2021, cette solution permet d’éviter à l’entreprise le seul et systématique recours au screening. Seuls les tiers les plus à risques font ainsi l’objet d’une analyse approfondie » explique François Nogaret, Associé Mazars en charge de l’offre Compliance et anti-corruption.

L’application pré-qualifie les tiers en fonction de critères déterminés par l’entreprise utilisatrice selon différents niveaux de risque et détermine quel traitement réserver à chaque niveau de risque.

Pour effectuer cette pré-qualification, l’application s’appuie sur les résultats d’un questionnaire que l’entreprise peut personnaliser en fonction notamment de la cartographie des risques de corruption qu’elle aura établie. Connectée aux bases de données de l’entreprise ou à des sources externes, l’application peut également récupérer une partie des données nécessaires à l’exploitation du processus de connaissance des tiers.

Grâce à la datavisualisation et à la génération de tableaux de bord interactifs, les utilisateurs sont également en mesure de suivre l’avancement de la campagne d’évaluation des tiers et de réaliser des synthèses de ces évaluations et de l’application des diligences associées.

« Lors du développement de l’application, avec l’équipe Compliance et anti-corruption de Mazars, nous avions la volonté de proposer une solution innovante sur le marché, à la fois performante, simple à utiliser et personnalisable. La collecte des données, la définition du niveau de risque et des procédures à suivre, le suivi de l’avancement de l’évaluation, sont simplifiés et automatisés pour plus d’efficacité et de confort » témoigne Bénédicte Daull Massart, CEO de Values Associates.

Contacts

Values Associates 

Noémie Diaz de Cerio - noemieddc.pr@gmail.com - 06 72 90 98 62

Agence Shan pour Mazars

Fabien Contino – Directeur Conseil – mazars@shan.fr

Simon Lozach – Consultant – 06 28 03 68 32 – mazars@shan.fr

Mazars

Aurore Angeli – Communication France – 06 03 78 89 84 – aurore.angeli@mazars.fr